314-1, 441-1 et 432-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

4 et 12 de la loi du 2 mai 1930, L. 146-1, L. 146-4, L. 146-6, R. 146-1, R. 146-2, L. 442-1, R. 442-1, L. 480-1 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme, du décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique

446 du Code de procédure pénale, avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire "toute la vérité, rien que la vérité" ; que l'arrêt est entaché de nullité au regard de ce texte

441-1 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les délits de faux et usage de faux ; "aux motifs que le document argué de faux était

-24, 313-1 alinéa 1er, et 2, 441-1 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

444, 446, 453, 512 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que le tribunal supérieur d'appel de Mayotte a déclaré Saïd A... coupable de détention d'arme lors

441-1, 441-9, 441-10, 313-1, 3133, 313-7, 313-8, 121-4 (2') et 121-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

313-1, 314-1 et 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2,3, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale du préjudice, défaut de motif, manque de base légale ; "en

575, alinéas 2, 3 , et 7, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-4 du nouveau Code de procédure pénale et 114 de l'ancien Code pénal,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[G] a eu la parole en dernier » ; 2°/ que viole les articles 441-7 et 313-1 du code pénal l'arrêt qui énonce, pour déclarer M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

313-1, 441-1 du Code pénal, 1250 et 1382 du Code civil, L. 511-19, alinéa 1er, du Code de commerce, 593 et 575 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

Le moyen relevé d'office est pris de la violation de l'article 441-6,alinéa 2, du code pénal. Réponse de la Cour 20. Les moyens sont réunis.

l'instruction n'a pu, sans méconnaître l'article 145-2 du Code de procédure pénale, décider que la détention provisoire ne saurait être considérée comme irrégulière dans la mesure où le mandat de dépôt

, pris de la violation des articles 441-1 et 441-7 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense

441-7, alinéa 1, 1 , du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Joël Z... du chef d'établissement d'une attestation

441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée, confirmant l'ordonnance entreprise, a déclaré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque