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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd5519e85d0474bddb5a09

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 24 sur 2544

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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ae85d0474bddb5a2f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ce85d0474bddb5a66

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551de85d0474bddb5a8a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ee85d0474bddb5aae

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea65f7a459da3dcdeb1a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff36e51b02779572a2308

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une décision de radiation a donc été rendue selon l’article 381 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6667a459da3dcdeb24a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb22cdc6046d4791fb89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2661cdc6046d47ddd41a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision rendue par défaut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93186

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d8011dcdc6046d47af9b8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION L’article 473 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

697f727acdc6046d4787b90a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Conformément à l’article 763 du Code de procédure civile (CPC), le défendeur dispose d’un délai de quinze jours pour se constituer à compter de l’assignation.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161163cdc6046d4708b493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire sur le fondement de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca810164e0c4cc35bb8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement par défaut. La décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7b8bcff606d9c38f83

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c5ccdc6046d47b07e72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670eaf021c3411ff34528829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera qualifié de réputé contradictoire dès lors que la convocation a été délivrée à la personne de [R] [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d948ffcdc6046d47ce200a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df48f2cdc6046d474b76a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] aux entiers dépens d'instance.

Source officielle