dans les dépens, Considérant qu'il convient d'allouer à Benoit X... la somme de 1. 000 € en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de condamner cette dernière à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1147 du Code civil ; alors, en outre, que la BPROP avait soutenu que l'évolution même du compte au long de l'année 1989 suffisait à révéler des tensions graves de trésorerie qui devaient l'inciter à ne

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ". 4.

450 du code de procédure civile.

B..., pour les frais non taxables inutilement exposés par ses soins en cause d'appel, une somme de 1. 500 € par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Par d'uniques conclusions notifiées le 17 janvier 2024, les sociétés 2B Patrimoine et CGPA demandent à la cour, au fondement des articles 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, de :

: - réformer l'ordonnance déférée en ce qu'elle l'a condamnée à payer à l'UMIH Formation une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers

du Code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

270 à 272 du code civil ; 2) ALORS QUE sauf convention contraire, les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans

700 du code de procédure civile (2 500 euros).

et condamnée à payer à la somme de 1 500 euros à M. et Mme [V] ensemble, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

1147 du Code civil et de l'article L. 221-1 du Code de la consommation au bénéfice de l'article 1792 du Code civil ; que l'article 2270 du Code civil précise que se prescrivent par 10 ans à compter de

1116 et 1382 du code civil.

1116 et 1382 du code civil.

1116 et 1382 du code civil.

de la police d'assurance, violant ainsi l'article 1134 du code civil.

700 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.