, est irrecevable en application des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il peut contenir ; Sur le premier moyen de cassation proposé

  195 du code pénal.

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 59, 60 et 175 du Code pénal ancien, 121-7 et 432-12 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

405 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de recel pour avoir reçu en

106, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de constater la nullité de la pièce cotée CA 36 du 22 décembre 1989 et de la procédure subséquente ; "alors qu'il appartient

de procédure pénale en présence de A... ; "alors que, d'une part, il résulte de l'article 56 du Code de procédure pénale que tous objets ou documents saisis doivent être immédiatement inventoriés et

405 ancien, 313-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus susnommés pour défaut

408 du Code pénal (ancien), de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 et 461 anciens du Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

173-1 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173-1 du code de procédure pénale : 26.

60 et 309 alinéa 2-6° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise A..., épouse Y... coupable

551, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la citation délivrée au prévenu ne fait nulle référence à l'article R. 233-43 alinéa 2 du Code du travail, fondement des poursuites exercées

cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité de meurtre avec actes de barbarie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation et pris de la violation des articles

L. 113-2, 3 , L. 113-8, L. 113-9 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le contrat d'assurances conclu par le demandeur, déchargeant la

an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles , Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

314-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'abus de confiance ;

L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, R. 422-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Françoise Y... coupable d'avoir fait édifier un mur d'une hauteur supérieure à deux mètres sans avoir