625 du code de procédure civile, la cassation de l'ordonnance du 17 décembre 2009 du conseiller délégué du premier président de la cour d'appel de Paris rejetant le recours formé par la société Newedge

455 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile.

couple du 10 juillet 1996, par application de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

X... entraînera, par application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation des dispositions de l'arrêt ayant écarté la garantie de Groupama, assureur de responsabilité civile de M.

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt du chef de dispositif déboutant les époux X... de leurs demandes dirigées contre le notaire s'étend, par voie de conséquence, aux

La [10] invoque les dispositions de l’article 625 du code de procédure civile et fait valoir que la cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 11] en date du 16 novembre 2021 ayant

l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

625 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

I... de sa demande au titre de l'application de l'avenant 40 de la convention collective entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du Code de procédure civile la censure de

[OR] [DI] ; qu'en jugeant le contraire, au motif erroné de l'indépendance des dispositions de chacun des deux arrêts, la cour d'appel a violé l'article 625 du code de procédure civile, ensemble les articles

[K] au cours de laquelle lui a été notifié son placement en rétention entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation de l'ordonnance ayant

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 13 décembre 2007, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du

du 27 juillet 2006, devenu R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 10 du même décret, devenu R. 311-9 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (RG : n° 11/5287),

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

625 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS QU'en s'abstenant en toute hypothèse de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 5 et 7), si la condition d'urgence de l'article 848 du Code

455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.