Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.

Article Annexe 3

—

S 9402 Conseiller de gouvernement VIH/sida placé auprès du Premier ministre. 12 700 Jérusalem.

Article L762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 700-1 Au titre I L. 710-1 L. 711-1 et L. 711-2 Au titre II L. 720-1 L. 721-1 à L. 721-4 L. 721-5 Application de plein droit L. 721-6 à L. 722-6 L. 722-8 à L. 722-11 Au titre

Article L765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L766-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 38 > 46

Code de l'action sociale et des familles

CHARGE MONTANTS MINIMAUX DES PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES 1er échelon 2e échelon 3e échelon 4e échelon 5e échelon 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700

Article 1

—

En application de l'article 34, paragraphe 4, du règlement n° 2237/2003, dans le cas d'une dénaturation au stade de l'huile provenant de la transformation des graines oléagineuses, le demandeur met en place auprès de l'Office national interprofessionnel

Article 221-II-1/16

—

Les portes et les écoutilles étanches à l'eau doivent être soumises à un essai de résistance à l'eau sous la pression maximale correspondant à la pression d'eau à laquelle elles pourraient être soumises aux stades intermédiaire ou final de l'envahissement

Article 221-II-1/11

—

Cet essai doit être effectué au stade le plus avancé possible de l'aménagement du navire.

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'environnement

peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, dont celles sur le changement climatique et ses effets, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises ou envisagées aux stades

Article R121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

-Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable détermine la liste des communes prévue au 3° de l'article L. 121-18, en tenant compte des principaux impacts environnementaux de son projet, plan ou programme connus à ce stade.

Article 233-2.02

—

La spécification de contrôle de la coque doit indiquer notamment la nature et l'étendue des contrôles pratiqués à tous les stades de fabrication de la coque, ainsi que les moyens mis en œuvre pour effectuer ces contrôles.

Article 10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de procédure pénale

collectivités publiques ou par une association d'aide aux victimes agréée dans des conditions définies par décret ; 5° De saisir, le cas échéant, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, lorsqu'il s'agit d'une infraction mentionnée aux articles

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses : – par cheval de pur sang 4 600 € – par cheval autre que de pur sang et par trotteur 2 700 € 10.

Article 221-II-1/17

—

Lorsque des tuyaux, des dalots, des câbles électriques, etc., traversent des cloisonnements intérieurs étanches à l'eau qui sont immergés à n'importe quel stade intermédiaire ou final de l'envahissement en cas d'avarie contribuant à l'indice de compartimentage

LEGIARTI000025517999

—

3 100 000 3 100 000 Idem Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 " " 2 299 000 2 299 000 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 " " 2 200 000 2 200 000 Idem AIDE PUBLIQUE " " 11 700

Article Annexe IV

—

22 356 434 CNRACL 1 500 180 689 1 497 000 000 3 180 689 CNAVPL 495 819 825 486 000 000 9 819 825 CNIEG 80 028 108 71 000 000 9 028 108 Banque de France 3 054 871 9 000 000 ― 5 945 129 CRP RATP 27 687 490 28 000 000 ― 312 510 CNBF 66 998 700

Article Annexe 190-A.8

—

un clavier sont prévus, une partie au moins de cet équipement doit être accessible et présenter les caractéristiques suivantes : - hauteur maximale de 800 mm ; - espace vide en partie inférieure d'au moins 450 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700

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