L'employeur verse aux apprentis les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme ou jusqu'au terme de la période d'apprentissage.

Article R331-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 28

Code de l'environnement

Sous réserve qu'aux termes : " expropriant ", " exproprié " et " ordonnance d'expropriation " soient substitués, selon les cas, les termes : " établissement chargé du parc ", " demandeur " et " décret de création ", les dispositions du livre III du code

Article ANNEXE II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article ANNEXE

—

Emprunts à court terme

Article ANNEXE 3

—

TERMES ET SIGLES EQUIVALENTS FRANçAIS

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE II

—

Index des termes étrangers remplacés

Article ANNEXE III

—

Index des impropriétés et termes à ne pas utiliser

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

INDEX DES TERMES ANGLOAMERICAINS / FRANCAIS.

Article ANNEXE III

—

IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article ANNEXE

—

Lexique pour l'interprétation des termes utilisés

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article 27

—

L'indemnité journalière prévue au premier alinéa de l'article 20-8 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est déterminée selon les modalités prévues aux articles R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale dans la limite du montant mensuel

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