,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

du code de procédure civile

700 du Code de Procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

[X] [F] la somme de 10.000 € en restitution de la somme perçue pour l'acquisition de la société Le Grand panier, outre celle de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens '.

700 du code de procédure civile

BM5 au paiement de la somme de 1250 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [P] demande à la cour de :    Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du code de procédure civile,  Vu les articles L. 761-1 et suivants du code de la consommation,   - Confirmer

suivants du code de procédure civile, 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Dijon du 4 janvier 2024.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 5 du code de procédure civile

, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [L] aux entiers dépens.

X... la somme de 1 372,04 euros, outre une somme de 500 euros, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, permettant à M.

450 du code de procédure civile

Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.