En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[L] d'avoir à verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées

les sommes de 10.000€ de dommages et intérêts pour résistance abusive, et 10 000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans tous les cas, elle entend que l'intimée soit condamnée à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R.207-1 du livre des procédures fiscales ; * condamner l'État au versement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H], outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H], qui succombe en ses prétentions, doit être condamné aux dépens de la procédure d'appel et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné la SCI AROMANCE à payer à la société Travaux Aménagement Bâtiment [Adresse 3] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

2012, - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [W] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de

[B] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [J] sera condamné à lui verser la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'employeur soulève deux fins de non-recevoir, conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

19-2 de la loi, outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2019 et capitalisation des intérêts par année, outre la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

En revanche sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile est fondée.

] [Z] la somme de 1500 € titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' rejette la demande de la SCI YEMA au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dit n'y avoir lieu à écarter