de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Il ressort de l’article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile.

18 du code civil comme étant né d’un père français, M.

Il demandait en outre condamnation de cette association à lui payer un rappel d'indemnité de congés payés et une somme, par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner Mme [B] aux dépens de première instance et d'appel et de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de

[P] MARECHAL [I] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. La S.C.I.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel

La Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier dans ses dernières conclusions du 12 juin 2025, demande à la cour au visa des articles 1240, 1342, 1984 et 1998 du code civil, des articles 695, 696, 704, 705, 706

[O] [K] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne le fonds de garantie à verser à M.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné le GIE [1] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

[U] et Mme [D] à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance.

par la société [Localité 9] du jugement déféré, et la condamnation de cette société à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.