80 et suivants du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, Vu les articles 73 et suivants du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, Vu l'article 771 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie

Par conclusions déposées et notifiées le 6 novembre 2014, tenues pour intégralement reprises, [H] [K] demande à la Cour de : Vu l'article 771 du code de procédure civile, Constater que la Cour est incompétente

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y...

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum l'EURL [O], prise en la personne de son liquidateur judiciaire et M.

La cour a interrogé les parties sur la recevabilité de l'exception de nullité soulevée devant les premiers juges, au regard des dispositions de l'article 771 du code de procédure civile, et de la compétence

771 du code de procédure civile, ensemble les articles 914 et 915 du même code ; ET ALORS QUE, troisièmement, et en toute hypothèse, à considérer même que la formation de jugement de la cour d'appel

70, ensemble les articles 567 et 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 70 et 564 du code de procédure civile : 5.

avait déjà présentée au premier juge, la cour d'appel a violé l'article 76 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'article 771 du nouveau Code de procédure civile n'est

771 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'exception d'incompétence du juge des référés au profit du juge de la mise en état ne relève pas de la catégorie des exceptions visées par

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

(40a 89ca), 771 (10a 79ca), 768 (1ha 19a 20ca), 769 (43a 40ca), 770 (40a 8ca) 771 (10a 79ca), 772 (19a 11ca), 773 (27a 91ca), 774 (2ha 99a 40ca), et 1274 (62a 49ca) de la section C lieudit «Villechaize

et a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

1240 du code civil ensemble l'article 771 du code de procédure civile Condamner solidairement et à défaut in solidum Mesdames [V]-[F] à verser une provision de 10.000 euros à valoir sur les préjudices

1792 et suivants du Code civil et l'article 771 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en conséquence, le juge de la mise en état a prononcé une condamnation à provision fondée sur une obligation

450 du code de procédure civile.

1355 du code civil.

1604 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1604 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1604 et 1641 du code civil : 7.

700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens de la procédure à la charge de l'indivision ; Et, statuant à nouveau Vu les dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile ; Vu les