901 et 114 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement de première instance sur le fondement de l'article 524 du code de

[T] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu les articles 908 à 910 du code de procédure civile, * à titre principal : débouter la société [6]

907 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, lequel renvoie notamment à l'article 789-5 du même code, le CME peut ordonner une mesure d'expertise ; - toutefois, dans un avis

de l'article 699 du Code de procédure civile.

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

[T] [L] à hauteur de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [V] [T] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille

[Y], qui n'avait pas payé immédiatement les sommes dues, la cour d'appel a violé l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1147 et 1149 du code civil, dans

L'article 911 du code de procédure civile prévoit par ailleurs que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.  

901 du code de procédure civile ni aucun autre texte n'interdisait que les chefs de dispositif critiqués soient précisés dans une annexe à la déclaration d'appel, la cour d'appel a violé l'article 901

[T], Mme [L] et Mme [I] [T] demandent au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les articles 798 et 907 du code de procédure civile, Vu l'article

de l'article 914 du code de procédure civile la demande de M.

articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond', cette formule a été reprise dans le nouvel article 915-2 du code de procédure civile.

destinés à réparer le préjudice subsistant après le prononcé de la nullité et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1110 et 1382 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

- Sur les demandes accessoires Les dispositions du jugement relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens sont infirmées.

code de procédure civile.