173 925 Lorraine 30 628 274 Midi-Pyrénées 17 432 965 Nord - Pas-de-Calais 52 774 256 Pays de la Loire 26 126 933 Picardie 13 269 216 Poitou-Charentes 14 518 836 Provence-Alpes-Côte d'Azur 51 931 448 Rhône-Alpes 59 539 842 Guadeloupe 1

Article 3

—

021 1 027 1 027 1 027 4e échelon 971 977 977 977 3e échelon 906 912 912 912 2e échelon 835 842 842 842 1er échelon 755 762 762 762 Ingénieur hospitalier en chef de classe normale 10e échelon 971 977 977 977 9e échelon 906 912 912 912 8eéchelon

Article 14

—

-Pour les produits extincteurs de la catégorie émulseur, le montant de la redevance forfaitaire pour les essais initiaux est fixé à 1 900.

Article R611-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75

Code de justice administrative

Le rapporteur est désigné pour chaque affaire par le président de la chambre après accomplissement des mesures d'instruction prévues à l'article R. 611-27.

Article 1

—

ainsi qu'il suit : 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 6e échelon 796 717 803 724 809 730 5e échelon 763 684 770 691 777 698 4e échelon 721 643 728 650 735 657 3e échelon 683 604 690 611

Article L422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 91

Code de la sécurité sociale

La caisse régionale peut : 1°) inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention, sauf recours de l'employeur à l'autorité compétente de l'Etat qui doit être saisie et doit se prononcer dans les délais qui sont fixés par voie réglementaire

Article R4421-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code général des collectivités territoriales

du patrimoine et de l'architecture " mentionnés au g du 1° de l'article R. 4421-2 et au 1° de l'article R. 4421-5 ; 2° Trois titulaires d'un mandat électif national ou local : a) Le président du conseil exécutif de Corse ; b) Deux titulaires d'un mandat

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14

Code monétaire et financier

marchés financiers, autorité publique indépendante, veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et les actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1

Article 1

—

693 2e échelon 626 633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Attaché économique 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 772 778 778 778 9e échelon 712 718 732 732 8e échelon 672 679 693 693 7e échelon 635 642 653 653 6e échelon 600 607 611

Article 11

—

L. 512-4, les mots : "par le service d'aide sociale à l'enfance ou" sont supprimés ; 3° Article L. 513-1 ; 4° Articles L. 521-1, L. 521-2, à l'exception du quatrième alinéa, et L. 521-3 ; 5° Articles L. 522-1 à L. 522-3 ; 5° bis Articles L. 523-1 à L

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

Code des pensions civiles et militaires de retraite

mentionné au premier alinéa de l'article L. 640-1 du même code ; 2° Activités entraînant la production d'oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle ; 3° Participation aux activités juridictionnelles

Article 2

—

L. 251-1, L. 611-1 ou L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour

Article R612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

Les exploitants individuels, les dirigeants, les gérants, les associés ainsi que les employés des personnes morales exerçant l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1 du présent code justifient de leur aptitude professionnelle par la détention

Article 151

—

calculé dans les conditions prévues aux mêmes 1 et 2.

Article Annexe art. 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

L'organisme est tenu d'utiliser tout document dont le modèle est fixé réglementairement ou résulte d'une liste établie par la caisse nationale après consultation des représentants des organismes habilités visés à l'article L. 611-6 (avant-dernier alinéa

Article R612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 00

Code de justice administrative

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

Code de justice administrative

L'assemblée du contentieux comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Les présidents de section ; 3° Les trois présidents adjoints de la section du contentieux ; 4° Le président de la chambre sur le rapport de laquelle l'affaire est jugée

Article R613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Code de justice administrative

L'instruction peut également être close à la date d'émission de l'avis d'audience lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue.

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque

Page 24 · 89 116 résultats

← Précédent Suivant →