[J] [I], des lots n°168, 298, 169 et 299, dans le même immeuble.

Jacques Sers, 160 / de Mme Sers, 161 / de M. Henri Sicard, 162 / de Mme Sicard, 163 / de M. Patrick Sosna, 164 / de Mme Sosna, 165 / de M.

A... à Mme Y..., auprès de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, les juges du fond ont violé les articles 1582, 1583, 1602, 1604 et 1610 du Code civil ; 2 / qu'en se plaçant pour

1582, 1604, 1605 et 1610 du Code civil ; 2 ) que l'action en exécution, par le vendeur, de son obligation de délivrance peut être exercée par l'acquéreur indépendamment de la question de savoir s'il

Il résulte de l'article L.160-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale que toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière

Francis ZK..., demeurant ..., 160°/ de M. Bernard DY..., demeurant ..., 161°/ de M. Olivier BS..., demeurant ..., 162°/ de M.

Gustave ZW..., 160 / Mme ZW..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 161 / M.

163 et 166 du code de procédure pénale, ensemble les articles 60 et 77-1 du même code. » Réponse de la Cour 7.

160-1 ter du code général des impôts, en cas de plus-values réalisées à l'occasion d'un échange de titre dans le cadre d'un apport à une société soumise à l'impôt sur les sociétés de plein droit ou sur

Elle souligne aussi que la nouvelle rédaction de l'article L 382-1 du code de la sécurité sociale issue de la loi du 1er août 2006 n'est pas applicable au présent litige.

Roger YK..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), Eleu Dit Leauwette, ..., 162°) M. Gaston XB..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 163)) M.

L.550-1 et suivants, L.621-5 et suivants du code monétaire et financier, 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du parlement européen, du conseil et du règlement de l'Autorité des

L.480-4 AL.1, AL.2, L.421-1 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.480-4 AL.1, L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme - d'INFRACTION AUX DISPOSITIONS D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, faits

    Dans l'article 160 2 § 1 du code de procédure pénale, dans sa version actuelle modifiée par la loi n o 281/2003, le seuil de la peine prévue pour les infractions intentionnelles a été porté

700 accordée par le premier président, le conseil des défendeurs demandant en outre 200 euros par défendeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

trimestres (160 +3) ; que selon l'article L.351-1-1 du Code de la sécurité sociale, issu de l'article 23 de la loi du 21 août 2003, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L.351-1 est abaissé pour

, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 250 et 269, situées 4670 Route Nationale (RN) 7, en tant qu'il vaut autorisation de construire, et, d'autre part, de mettre à la charge de la commune de Vidauban et de cette

En l’état de l’instruction, cette demande entre ainsi dans le champ des dispositions des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative. 3.