Aux termes de l'article R. 311-12 de ce code : "'Les procédures de mise en concurrence prévues à l'article L. 311-10 auxquelles peut recourir le ministre chargé de l'énergie sont : / 1° Soit la procédure

Aux termes de l'article R. 311-12 de ce code : "'Les procédures de mise en concurrence prévues à l'article L. 311-10 auxquelles peut recourir le ministre chargé de l'énergie sont : / 1° Soit la procédure

Aux termes de l'article R. 311-12 de ce code : "'Les procédures de mise en concurrence prévues à l'article L. 311-10 auxquelles peut recourir le ministre chargé de l'énergie sont : / 1° Soit la procédure

Aux termes de l'article R. 311-12 de ce code : "'Les procédures de mise en concurrence prévues à l'article L. 311-10 auxquelles peut recourir le ministre chargé de l'énergie sont : / 1° Soit la procédure

Ier du titre Ier du livre IV du code de l’environnement mentionnées au 5° de l’article L. 122-8 du code forestier, pour lesquelles les articles L. 122-7 et L. 122-7-1 du même code ont instauré une coordination

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de faire obstacle à une disposition d'intérêt général ; qu'aux termes de l'article 21 du décret du 20 décembre 1979, "1° Le préfet prend un seul arrêté valable pour l'application tant du code minier que

L. 311-1 et R. 311-3 du code de l'urbanisme, de l'acte approuvant le programme des équipements publics mentionné à l'article R. 311-8 du même code, lorsque la zone d'aménagement concerté à laquelle ils

Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-2 ; Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 351-3 alinéa premier.

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : / 1° Les bois et forêts

l'article L 130-1 du code de l'urbanisme : « les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : / 1° Les bois et forêts

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : / 1° Les bois et forêts

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : / 1° Les bois et forêts

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : / 1° Les bois et forêts

L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable ; - elle méconnaît l'ancien article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable ; - elle méconnaît l'ancien article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

à la constructibilité des terrains, mentionnés à l’article L. 341-5 du code forestier. 8.