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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372187cd580146773f487e
28 janvier 1992
28 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 28 mai 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa
Source officiellecomm
61372187cd580146773f487f
28 janvier 1992
28 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 25 mai 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4880
28 janvier 1992
28 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 25 mai 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f64f1
28 janvier 1992
28 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 18 juin 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f64f3
28 janvier 1992
28 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 18 juin 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f64f4
28 janvier 1992
28 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 18 juin 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa
Source officiellecomm
613721b9cd580146773f687b
16 juin 1992
16 juin 1992
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 11 février 1991 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dd8
1 juin 1993
1 juin 1993
L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6e07
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
613721c8cd580146773f74a3
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404c90
13 janvier 1998
13 janvier 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613721bfcd580146773f6d25
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
61372689cd580146774265aa
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e0c
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f7fe8
23 mars 1993
23 mars 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 28 octobre 1991 dans les formes
Source officiellecomm
61372344cd5801467740788e
29 juin 1999
29 juin 1999
de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00904
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme de 3 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors «qu'il résulte de l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302892_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300150_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
613721f9cd580146773f928b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
L. 38 du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire contenant les moyens de cassation, déposé en application de l'article 584 du Code
Source officiellePage 24 sur 1359