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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a57661cdc6046d473dfc70
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576adcdc6046d473e01f2
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576c8cdc6046d473e0439
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f6dcdc6046d47709c2d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L-640-1 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56c80cdc6046d473d1cc5
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officiellechambre 01
69cf7af9cdc6046d47f5fe5a
1 avril 2026
1 avril 2026
À la date du 24 Mars 2026, la SCI [L], exerçant sous le nom commercial « [L] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e215c7cdc6046d478f79e3
7 avril 2026
7 avril 2026
Le prononcé de la liquidation judiciaire est la seule solution envisageable ; Attendu que les conditions d'application de l'article L.640-1 du Code de Commerce sont réunies ; Vu l'article L.622-10 du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c41cdc6046d47914c6d
3 avril 2026
3 avril 2026
L.631-15 II du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
*1DE/00/08/12/00* 03/04/2025 2025000522 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
*1DE/00/08/32/96* 16/04/2026 2026000237 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
*1DE/00/08/32/90* 16/04/2026 2026000239 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e229aecdc6046d479114f0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire ; En présence du Ministère Public, Vu l'article L.640
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
7 avril 2026
l'audience de ce jour, Mr [R], gérant, et Mme [T], représentant des salariés, l'Administrateur Judiciaire, le Mandataire Judiciaire, et informé le Ministère Public ; Les conditions d'application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e506cdc6046d478b59c8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
rompu le contrat prématurément, mettant la société RCP en difficulté ; Le dirigeant sollicite sur l'audience, le prononcé de la liquidation judiciaire ; Attendu que les conditions d'application de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f2b8cdc6046d47c57191
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant 1 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Défendeur : Je n'aime pas (SAS) 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu de plus qu'au regard du passif déclaré, le montant du chiffre d'affaire réalisé par la société au cours de la période d'observation apparait comme insuffisant.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
3 avril 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - [Adresse 1] -RCS [Localité 1] 411 511 959 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; Représentée par SAS INDUSTRIES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4848fcdc6046d47f8e654
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acd054cdc6046d47e4f5f6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ad9ecdc6046d476ef3b5
13 avril 2026
13 avril 2026
Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
Source officiellePage 24 sur 1992