Le fonctionnaire placé en recherche d'affectation est autorisé à prendre les congés mentionnés aux articles 41 et 45 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi qu'à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée par le directeur général du Centre

Article 8

—

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.

Article 7

—

4 et 5, des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 7, du premier alinéa de l'article 8, de l'article 9, du premier alinéa de l'article 10 et des articles 12 et 19 ; 37° L'article 2 du décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 1

—

d'aliments pour animaux ; 40.31 Chocolaterie, confiserie ; 42 Transformation du tabac ; 58 Commerce de gros non alimentaire ; 59 Commerce de gros inter-industriel ; 61 Commerce de détail d'alimentation générale de grande surface ; 72 Transports aériens ; 88

Article 22

—

L422-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 Art. 88 - LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 97 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article Annexe I

—

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié). Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012 modifié).

Article 4

—

décret, le ministre chargé de la mutualité nomme une commission composée de neuf membres choisis parmi les administrateurs des commissions spéciales de gestion des systèmes fédéraux de garanties constitués en application des dispositions du décret n° 88

Article 2

—

contrat qui doivent avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1 er septembre de l'année de l'examen des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 3° Les personnels de direction relevant du décret n° 88

Article 3

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : I = 568, 94 + (0, 18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ; I = 1 137, 88 + (0, 07 x VD), si

Article Annexe

—

. - Autres corps et emplois Supprimer les mentions : Corps des ingénieurs des instruments de mesures Mis en extinction par le décret n° 88-509 du 29 avril 1988.

Article Annexe

—

Certificat médical d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique et sportive (1) Je soussigné, docteur en médecine : ...................lieu d'exercice : ...................certifie avoir, en application du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, examiné

Article Annexe

—

ILE-DE-FRANCE 1 669 36 323 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 790 38 964 1 LIMOUSIN 0 0 0 LORRAINE 1 454 31 656 1 MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD - PAS-DE-CALAIS 0 0 0 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 1 155 25 133 1 PAYS DE LA LOIRE 4 079 88

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

n° 85-1534 du 31 décembre 1985) ; Adjoints techniques de recherche et de formation (décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) ; Bibliothécaires assistants spécialisés (décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011) ; Magasiniers des bibliothèques (décret n° 88

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

Code général des impôts, annexe III

La déclaration prévue à l'article 88 du code général des impôts comporte les indications suivantes : 1° Concernant le déclarant, ses nom, prénoms ou raison sociale, adresse, et pour les entreprises, le numéro SIRET ; 2° Concernant chaque bénéficiaire

Article R225-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 89

Code de commerce

des motifs et de l'indication de leur auteur ; 2° Une demande d'envoi des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 225-83 et informant l'actionnaire qu'il peut demander à bénéficier des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 225-88

Article 3

—

L. 5422-9 à L. 5422-12 du code du travail ; - les périodes de disponibilité dans les conditions prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique et pour chaque versant de la fonction publique : par les articles 42 à 51

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Articles R. 612-26 à R. 612-28 Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 Article R. 612-29 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Article R. 612-30 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 Article

Article Annexe 4

—

mention "agriculture biologique" 0 0 0 0 0 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant Niveau 0 48 42 35 30 26 Production végétale bénéficiant de la mention "agriculture biologique" Niveau 1 88

Article 18

—

, les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectations de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnés à l'article 88

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