Codes de loi français

Article L742-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue dans le cadre : a) Du congé pour maternité prévu aux articles

Article 18

Sous réserve de l'application des dispositions des a, b, c et d du présent article, ils sont nommés au 1er échelon du grade d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale, sans ancienneté : a) Ceux qui avaient auparavant la qualité

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par : 1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ; 2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire

Article 1

commissionnement et d'assermentation des personnels chargés du contrôle sanitaire aux frontières ; 3° Le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique ; 4° Le décret n° 88

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

Article 31

vertu des dispositions du titre Ier du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ou du titre Ier du décret n° 88

Article Annexe

Lille 81 Metz 82 Metz 83 Metz 84 Metz 85 Lille 86 Metz 87 Metz 88

Article Annexe II

Ces rapports doivent permettre de prendre ou de faire prendre toutes les mesures propres à assurer la conformité des installations avec les prescriptions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.

Article Annexe 2

DTU P 92-703 (février 1988) : "Règles BF 88. - Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois".

Article R37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

La réduction d'activité prévue au même article doit avoir eu une durée continue au moins égale à celle mentionnée au II bis du présent article.

Article 2

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L612-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

I. - Si l'une des personnes mentionnées au 1°, a du 2°, 8° ou 17° du A du I de l'article L. 612-2 a enfreint les dispositions du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, à l'exception des exigences énoncées dans les articles 4 à 14,

Article 5

D*2311-12 -Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 Art. 1 -Décret n° 80-347 du 13 mai 1980 Art. 2 -Décret n° 88-532 du 5 mai 1988 Art. 1 -Décret n° 89-150 du 6 mars 1989 Art. 2 -Décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 Art. 1 -Décret n° 89-655

Article Annexe II

Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88

Article 13-1

1980 : : 86 : 1er octobre 1989 : : : : : - supérieur à 12 tonnes et dont : : moteur a une puissance nette : : égale ou supérieure à 200 CV : : 91 : 1er avril 1980 : : 88

LEGIARTI000051876829

DGPN : 1 poste DCCRS : 88 postes