(Bas-Rhin), 4°) Le Cabinet d'architectes FAYETON, dont le siège est ... (6e), 5°) La Compagnie d'assurances ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) LA PATERNELLE, société anonyme, dont le siège est ... (9e

conditions générales ne sont opposables au contractant que si elles ont été portées à sa connaissance et qu'il les a acceptées ; que pour dire opposables à l'exposant les conditions générales du contrat d'assurance

, venant aux droits de la compagnie d'assurances Groupe de Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE CONCLU ENTRE BARON ET LA FEDERATION CONTINENTALE D'ASSURANCE-VIE ET AUTRES, EN CONSEQUENCE DEBOUTE LA VEUVE

, souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe, de garantir l'emprunteur adhérent en lieu et place de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre ; qu'il appartenait en conséquence à Monsieur [T]

d'assurances Groupe Concorde, de l'entreprise Delattre, de l'Entreprise SCREG, de M.

de groupe couvrant la retraite complémentaire du dirigeant, puisque la cause de l'assurance de groupe est bien le mandat social, peu important que l'assiette de la cotisation d'assurance fasse référence

de son engagement a privé Monsieur X... de la prise en charge par l'assureur du paiement de sa pension d'invalidité jusqu'à la date de son soixantième anniversaire, telle que prévue par le contrat d'assurance

(Alpes-Maritimes), contre : 1°) la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 2°) l'Office public d'habitations à loyer modéré

de l'obligation au paiement des primes d'assurance, qu'il demeure qu'à l'égard de l'assuré ayant souscrit un contrat d'adhésion à une assurance groupe en garantie d'un prêt, la banque reste tenue d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT OCCASIONNE LA MORT DE Y..., ET SON ASSUREUR LA " COMMERCIAL UNION ASSURANCE GROUP ", FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

Gaillot et son assureur, la compagnie assurances groupe de Paris (AGP), aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Paternelle risques divers, en vue de la désignation d'un expert pour examiner son

X... une police d'assurance groupe auprès de la société Axa, garantissant la prise en charge des loyers en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur ; que M.

Christian Y..., demeurant HLM de Sainte-Claire, entrée D, appartement 10 à Tulle (Corrèze), 2 / de la compagnie d'assurances GAN (Groupe des assurances nationales), dont le siège est ...

Pour chacun des prêts, Monsieur et Madame [M] ont, chacun, souscrit une assurance groupe Erisa Option 1 - décès.

accord pour consentir un concours financier de 360.000 euros à la Sarl Pattaya de [Localité 5], qui avait été accepté par ses associés, les époux [I] ; que ces derniers ont adhéré le 21 avril 2015 à l'assurance

Sur la seconde page du contrat figure, à l'appui d'une demande d'adhésion facultative au contrat d'assurance groupe, la signature de M.

Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir juger que la banque - en sa qualité de souscripteur de contrats d'assurance-groupe