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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad91

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad92

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad93

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad94

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad97

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad98

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad99

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9a

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9b

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9f

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada0

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada1

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada2

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

265), 4-2) s'agissant du coefficient de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00063

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... de ses demandes tendant à la reconstitution de sa carrière et au paiement d'un rappel de rémunération correspondant ; AUX MOTIFS QUE la société I-BP a commis à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01454

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... en sa qualité de délégué syndical en pratiquant une modification illicite, après avoir pourtant constaté que ni la classification, le coefficient et 16 l'emploi, ni la rémunération du salarié n'avaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00306

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

184 et ceux de plus de dix ans au coefficient 213 et que le protocole d'accord invoqué par la salariée ne régit que les rédacteurs ; qu'elle en a exactement déduit que l'accès au coefficient 213 était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

En acceptant d'accueillir Mme Y..., à l'occasion du transfert partiel d'activité inhérent à la cession partielle du fonds de commerce, en qualité de cadre, groupe 1, coefficient 100, classification correspondant

Source officielle

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