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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation#content
Article 17
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Article 7
Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.
Article 14
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission prévue à l'article 4 au plus tard le jour du scrutin.
LEGIARTI000031213142
CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article 1
Il est institué une banque de données télématique des informations contenues dans le Bulletin officiel des Annonces des Marché publics (B.O.A.M.P.).
Article Annexe IV
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2002.
Article Annexe VII
Article 2
L'évaluation spécifique de la section européenne mentionnée à l'article 1er relève du contrôle continu (bulletin) et prend en compte :
Article 21
Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Article D1111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61
Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à la préfecture du département, selon les modalités fixées par l'arrêté prévu au II de l'article D. 1111-3.
Article 33
Les bulletins de vote de format 210 x 297 mm, fournis et imprimés par les candidats, devront être remis par les candidats dix-huit jours avant la date du scrutin : - à la préfecture du département pour le premier collège ; - à la préfecture
Le Bulletin des annonces légales obligatoires est publié sous forme électronique, par la direction de l'information légale et administrative, dans des conditions de nature à garantir son authenticité et son accessibilité permanente et gratuite.
Article R1213-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés à la préfecture ou au haut-commissariat
Article R229-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40
La publicité de la décision judiciaire qui prononce la dissolution de la société européenne est faite par insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département
Article R159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 48
Chaque candidat ou liste de candidats souhaitant bénéficier des dispositions de l'article R. 157 doit remettre au président de la commission de propagande une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs inscrits et une quantité de bulletins
Article L558-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50
Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage.
Article R138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants à élire est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de
Article R931-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 19
Dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette demande, le fonds, après avoir vérifié que les bulletins d'adhésion à un règlement ou les contrats sont couverts par la garantie et contrôlé le montant garanti par bulletin d'adhésion
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