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445 836 résultats pour « caisse des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 8 juin 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 9 janvier 2003 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en date du 27 juin 2003 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après, la 'CPAM' ou la 'Caisse'), dans le cadre d'une action locale de contrôle des transports pris en charge et concernant des patients hospitalisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02276

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

convention collective applicable, que l'examen des bulletins de paie faisait aussi apparaître qu'à compter du mois de juillet 2003, la salariée avait cotisé, ainsi que son employeur, à des caisses

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me ELISABETH GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e64a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, par l’intermédiaire de son avocat, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une contestation de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable de la caisse

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55296

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

LA QUALITE DE CADRE, QU'IL L'AVAIT INSCRITE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES CADRES DE L'ALIMENTATION ET QU'ELLE ETAIT FONDEE DE POUVOIRS NE POUVAIENT, SANS MECONNAITRE CES CONSTATATIONS, LUI DENIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201372

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... que par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210547

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88636

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X..., agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a119f939ca6242d010

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

en cas de traitement par acromioplastie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Motifs La caisse primaire d'assurance maladie rappelle que dans le cadre de sa maladie hors tableau, la commission de recours amiable a indiqué à Mme [G] qu'une nouvelle étude administrative de sa demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65acece1704f574766b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Après instruction , la caisse a refusé le 20 juin 2018 , de prendre en charge l'accident déclarée dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels au motif qu'il n'a pas pu être établi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02355

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Son employeur la faisait cotiser à la caisse de retraite des cadres au titre de l'article 36 de l'annexe 1 à la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210127

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200654

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

au cours de l'instance judiciaire, d'autre part, que la Cour nationale n'a pas constaté que le rapport médical d'évaluation des séquelles aurait été communiqué par la caisse en cause d'appel ; D'où

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de résiliation judiciaire du contrat de travail 27836,43 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse 54810,13 euros à titre d'indemnité pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200360

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

Imprimerie Herissey a souscrit, au bénéfice de son personnel, auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres, devenue Médéric prévoyance, un contrat d'assurance de groupe comportant

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il résulte du dossier de première instance que les conclusions de la caisse dans le cadre de la première instance, ont été tranmsmises par courriel au greffe du tribunal judiciaire et à l'avocat du professionnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00325

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

dans ses conclusions d'appel, le liquidateur faisait valoir que l'état des privilèges démontrait bien un état de cessation des paiements ancien et récurrent puisqu'aussi bien Réunica (Caisse

Source officielle