d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; - le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 ; - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le

(Aude) et actuellement ..., résidence Saint Géry, Gradignan (Gironde), 2°/ la Caisse militaire nationale de sécurité sociale dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

[J] prétend que n'a pas été prise en compte la somme complémentaire de 275,50 euros au titre des participations forfaitaires et franchises de soins de la Cpam et de la caisse nationale militaire de sécurité

d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale, dont

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Erik X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse nationale militaire sécurité sociale de Toulon, dont le siège est ..., 3 / de M.

MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à l'Unéo-mutuelle nationale militaire, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

[M] a fait assigner en indemnisation de son préjudice la SCI, laquelle a appelé à la cause son assureur, la société Groupama, l'assureur de M. [L] [W] : la société AXA ainsi que l'assureur de M.

accident du travail pris en charge par le régime général de la sécurité sociale, la caisse statue sur la prise en charge de la rechute et, le cas échéant, lui verse des indemnités journalières qui sont

de l'Etat, Mme X... a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la Caisse) la suppression de la majoration de la durée d'assurance pour qu'elle soit prise en compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

nationale de sécurité sociale militaire ayant refusé de prendre en charge les frais relatifs à cette seconde hospitalisation, M.

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit le tribunal des affaires de sécurité sociale

et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues (la caisse) lui a versé les prestations du régime obligatoire de sécurité sociale dont elle relevait. 2.

X..., agent de La Poste, à l'occasion d'un prêt contracté en 1985, a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; qu'à la suite

siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié14 [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M.

la sécurité sociale.

l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, reconduit à la frontière ou extradé, ou quitter le territoire national et n'y plus paraître ; qu'aucune mesure de ce type n'a davantage été prise à l'encontre de M.