professionnelle ; que cette finalité impose à la caisse primaire d'assurance maladie de diligenter l'instruction, non pas à l'égard du dernier employeur de la victime au moment de la déclaration lorsqu'il

primaire d'assurance maladie, assurant le secrétariat de la commission de concertation, qui les tient à disposition des autres caisses.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle,

d'assurance maladie de l'affection au titre de la législation professionnelle ; que ce principe a été rappelé à diverses reprises par la Cour de Cassation qui décide notamment que l'application de ces

1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-11.541 contre le jugement rendu le

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) lui ayant réclamé, le 26 juin 2012, la restitution des indemnités journalières versées

d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 2°

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire (la caisse) ayant fixé en 2010, à 11 % le taux d'incapacité permanente de M.

Le 12 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou la caisse) du [Localité 1] a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie datée du 25 août 2021 ''rupture de la coiffe des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en

[F] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [...] , contre le jugement

primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) lui a notifié, le 8 août 2014, un indu correspondant à des facturations d'actes non réalisés et des cotations non conformes à la nomenclature générale des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant 4, place des Bernardines à Pontarlier (

Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces (CAMPLP), dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin Cedex 11, 2°) Monsieur Daniel X..., demeurant ...