La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations

Article R5125-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 03

Code de la santé publique

La déclaration d'activité isole, d'une part, les montants relevant du 1° de ce même article, ventilés par taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits correspondants et, d'autre part, les montants relevant des 2° et 3° de ce même article

Article R262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas des personnes isolées au sens de l'article L. 262-9, le montant majoré est égal à 128, 412 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne.

Article 228-4.23

—

Le calorifugeage doit être efficace et à l'abri des risques d'imprégnation par des hydrocarbures là où ces risques existent. 5. L'arrêt des ventilateurs desservant les locaux de machines doit pouvoir être commandé depuis la passerelle.

Article PO 9

—

Il doit être isolé des locaux adjacents par les aménagements suivants : - réalisation d'un écran de cantonnement au droit de l'accès à l'escalier ; - isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitrées résistantes au feu ; - accès aux locaux

Article ANNEXE II

—

Calcul La résistance thermique d'une paroi isolée est obtenue en ajoutant la résistance thermique de la paroi existante et celle de l'isolant mis en place.

Article N 75

—

. - Lorsque les cuisines sont suffisamment isolées des locaux ouverts au public ou, en raison de leurs dispositions, présentent certains dangers pour ces derniers, certaines mesures particulières prescrites à la section 8 du présent chapitre peuvent être

Article EL 5

—

. - Dans les emplacements hors d'atteinte du public et à l'abri de toute dégradation mécanique, les canalisations fixes peuvent être constituées de conducteurs isolés posés sur isolateurs, au sens de la norme en vigueur.

Article Annexe III bis

—

réception des véhicules automobiles et répondant aux dispositions du paragraphe A de cette annexe ; - soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ; - soit un procès-verbal de réception à titre isolé

Article 1

—

situé en : Niveau d'exigence acoustique visé en façade : Objectif d'isolement acoustique aux bruits extérieurs : Solutions acoustiques correspondantes : PGS _ zone 1 Renforcé Déterminé par une étude acoustique sur la base d'un isolement

Article 226-4.03

—

Les cloisonnements qui séparent les locaux de machines comportant des machines à combustion interne de catégorie A des locaux d'habitation doivent comporter une isolation de laine de roche permettant d'assurer les caractéristiques d'intégrité au feu correspondant

Article 1

—

d'affectation spéciale (CAS). b) Au titre du programme spécial, un montant de 14,4 M€ cumulant les crédits de la loi de finances pour 2023 et les crédits de report issus de l'exercice 2022 est réparti à hauteur de : 1 M€ pour le sous-programme " sites isolés

Article CO 8

—

Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis § 1.

Article 2

—

Les passages à niveau privés, pour véhicules et piétons ou pour piétons seulement, et pour les conducteurs d'animaux isolés ou en groupe, sont classés en 4e catégorie.

Article PE 9

—

. ; Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public par des parois et des portes répondant aux exigences du paragraphe 3 de l'article PE 7 ; Les portes, les escaliers,

Article 5

—

Les véhicules neufs équipés d'un moteur à combustion interne présentés à la réception par type ou à titre isolé feront l'objet d'une mesure de l'opacité de la fumée dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessous.

Article 223 b-I/01

—

Les navires à passagers construits en matériau autre que l'acier ou autre matériau équivalent (tel que défini à l'article 223a-II-2/02.7) après le 20 décembre 2017, par exemple les navires en aluminium non isolé et les navires en matériaux composites,

Article Annexe V

—

Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation-entretien 6.1. Captage et épuration des rejets à l'atmosphère 4.1. Protection individuelle 6.2. Valeurs limites et conditions de rejet pour les rejets canalisés (2e alinéa) 4.2.

Article R716-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Les logements doivent être isolés des lieux où sont entreposés des substances et préparations dangereuses au sens de l'article R. 4411-6 du code du travail ou des produits susceptibles de nuire à la santé de leurs occupants.

Article Annexe I

—

Isolation X X 3.6. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs X X 3.7. Lignes de contact X X 3.8.

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