Article Annexe I

MÉTHODES ET ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS 1. Précisions sur les méthodes Les différentes vérifications utilisent les méthodes suivantes : examens de documents (notes de calcul, plans et schémas, documentation technique), examens sur site, essais et mesurages. Ces méthodes appellent les définitions et précisions ci-après. 1.1. Examen des notes de calcul Vérification de l'existence de la note de calcul : 1.2. Examen des plans et schémas Vérification de l'existence des plans et schémas contenant les informations prévues dans l'annexe II du présent arrêté. 1.3. Examen de la documentation technique Vérification à partir des documentations des matériels, ou de leur fiche signalétique, de l'adéquation de ces matériels aux caractéristiques de l'installation et de son environnement. 1.4. Examen sur site Dans le cas des vérifications initiales : 1.5. Essai Vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d'un dispositif. 1.6. Mesurages Ces grandeurs physiques sont celles nécessaires à l'appréciation de la conformité des installations électriques. Pour certaines de ces valeurs, les seuils limites sont indiqués dans les normes et les guides d'installation. 2. Etendue des vérifications Les vérifications portent sur la conformité des installations aux dispositions des articles R. 4215-3 à R. 4215-17, R. 4226-5 à R. 4226-13 et des arrêtés pris pour leur application. 2.2. Précisions concernant certains points de vérification Il est procédé aux vérifications de continuité des mises à la terre : 2.2.2. Mesures d'isolement en BT Il est procédé, lors de chaque vérification et quel qu'en soit le type, sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP et sur ceux de classe II, aux mesures d'isolement : 2.2.3. Essais des dispositifs de protection Il est procédé, lors de chaque vérification, à l'essai de tous les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel. La méthode d'essai utilisée devra permettre de s'assurer que les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel déclenchent bien pour une valeur de courant d'essai comprise entre le courant différentiel assigné et la moitié de ce courant. 2.2.4. Vérifications sur les équipements de travail Les équipements de travail comportent une ou plusieurs enveloppes contenant, notamment, les différents moteurs et les tableaux électriques. 3. Tableau de choix des méthodes Le tableau suivant indique, pour chacun des points principaux à examiner, les méthodes à utiliser en distinguant vérification initiale et vérification périodique. Méthodes utilisées lors des vérifications POINTS EXAMINÉS VÉRIFICATION INITIALE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE Examen Essai Mesurage Examen Essai Mesurage De document Sur site A. ― Conditions générales d'installation 1. Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes X X X 2. Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité X X X 3. Mise en œuvre des canalisations X X 4. Fixation et état mécanique apparent des matériels X X 5. Isolement des installations BT X (2) X (2) 6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs X X X 7. Sectionnement X X 8. Coupure d'urgence X X (3) X X (3) 9. Locaux renfermant des matériels HT (4) : 9.1. Conditionnement-ventilation X X X 9.2. Portes-conditions d'ouverture et de fermeture X X X X 9.3. Eclairage de sécurité X X X X (5) 9.4. Canalisations étrangères X X 9.5. Protection des transformateurs contre les surintensités et des défauts internes X X 9.6. Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.7. Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de tension X X B. ― Protections contre les risques 1. Prises de terre X X X (6) X X (6) 2. Conducteurs de protection et liaisons équipotentielles X X (7) X X (7) 3. Protection contre les risques de contact direct : 3.1. Eloignement X X X 3.2. Obstacles X X X 3.3. Enveloppes X X X 3.4. Verrouillages, schémas et consignes de manœuvre X X X X X (8) 3.5. Isolation X X 3.6. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs X X 3.7. Lignes de contact X X 3.8. Prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique X X X 4. Protection contre les risques de contact indirect : 4.1. Prescriptions spécifiques aux installations BT et TBT : 4.1.1. Limiteurs de surtension X X X 4.1.2. Contrôleurs permanents d'isolement X X X (9) X X (9) 4.1.3. Dispositifs différentiels à courant résiduel X X X X 4.1.4. Dispositifs de coupure à maximum de courant X X X 4.1.5. Isolation double ou renforcée X X 4.1.6. Séparation électrique X X X 4.1.7. TBTS-TBTP X X X 4.2. Prescriptions spécifiques aux installations HT, coupure au premier défaut, excepté pour les schémas à neutre isolé X X X C. ― Protections contre les risques de brûlures, 1. Echauffements anormaux X X 2. Protection contre les surcharges et les courts-circuits X X X 3. Pouvoirs de coupure X X X 4. Appareillages de sectionnement et de commande-prises de courant BT de courant assigné supérieur à 32 A X X 5. Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec X X X 6. Prescriptions spécifiques aux locaux et emplacements à risque d'incendie ou d'explosion X X X D. ― Installations d'éclairage de sécurité X X X X X (5) (1) Notes de calcul, plans et schémas, documentations techniques, lorsque des documents valides figurent dans le dossier technique.