Ils peuvent être alimentés : Soit par une canalisation faisant partie d'une installation de robinets d'incendie armés ; Soit par une canalisation alimentant des déversoirs ; Soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.

Article 5

—

Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département. Il comprend exclusivement les zones de montagne.

Article 3

—

Elle comprend : Le secrétaire général du comité de coordination des télécommunications, vice-président ; Un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés ; Des représentants des départements ministériels chargés de : - la

Article 2

—

qualification, selon des correspondances fixées par un ou plusieurs arrêtés conjoints du ministre de la santé et de la sécurité sociale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et, pour les personnels en fonctions dans les départements

Article L421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60

Code monétaire et financier

le compte de tiers ou de la négociation pour compte propre peuvent devenir membres d'un marché réglementé mentionné à l'article L. 421-1 : a) Soit directement, en établissant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements

Article 41 duodecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 56

Code général des impôts, annexe III

Lorsque le domicile réel ou le siège social du bénéficiaire des revenus est situé hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer, l'établissement payeur est tenu, sous réserve des dispositions des conventions internationales, d'opérer

Article 27

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 21, la cotisation prévue à l'article 13 et due au titre de l'exercice 1986 aux centres départementaux de gestion et aux centres de gestion des départements d'outre-mer est recouvrée, le cas échéant, par les

Article 5

—

Les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des départements, des communes, des territoires d'outre-mer ou des établissements publics, reçus au concours d'entrée à l'Institut national du service public ou aux épreuves d'admissibilité du concours de secrétaire

Article 11

—

Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein

Article 3

—

Les destinataires sont, suivant leur compétence : -le ministère de la coopération et du développement ; -le ministère des affaires étrangères ; -le ministère des départements et territoires d'outre-mer ; -le ministère de la recherche et de la technologie

Article 15

—

ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements

Article 7

—

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès du

Article 4

—

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, le ministre de l'intérieur (départements et territoires

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 08

Code de justice administrative

Dans les départements et régions d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les tribunaux administratifs peuvent comprendre, à titre permanent ou comme membres suppléants, des magistrats de l'ordre judiciaire.

Article L361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 12

Code de l'énergie

dans le cadre des raccordements est plafonné à hauteur du montant de la quote-part la plus élevée, augmentée de 30 %, constaté dans les schémas adoptés sur le territoire métropolitain continental à la date d'approbation de la quote-part unitaire du département

Article L371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 48

Code de l'éducation

Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer peut être consulté et émettre des vœux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des enseignements dispensés dans les écoles, collèges et

Article GZ 1

—

Le présent chapitre fixe les règles techniques et de sécurité applicables : a) Aux installations de gaz combustibles situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments et de leurs dépendances.

Article R554-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

Le ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution peut, compte tenu du caractère disproportionné du coût des solutions techniques à mettre en œuvre, d'une expérimentation ou d'une situation transitoire, prévoir par arrêté pris

Article 12

—

S'il existe une chaufferie, celle-ci est située dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au stockage ou isolé par une paroi de degré REI 120.

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 59

Code de l'environnement

Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares

Page 24 · 24 444 résultats

← Précédent Suivant →