Le canal tel que modifié exclue toute possibilité de dégazage de l'eau admise dans la canalisation.

certificat médical initial du 7 mars 2024 indiquant « canal carpien dt ».

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Adeline Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Canal

certaines dalles et la société Cimaise Ingénierie étant chargée des études techniques, de la coordination et de la direction des travaux ; qu'en cours de chantier, la société Safor a sectionné la canalisation

société Isla Nour, a formé le pourvoi n° D 23-18.495 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canalisations

violation de l'article 32 du décret du 30 septembre 1953) ; 2 / que la cour d'appel, qui a constaté que le mobilier laissé dans les locaux, constitué principalement de fauteuils, de chaises, d'un canapé

relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de travaux de canalisations dans le département du Morbihan

67-03-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SURVENUS SUR LES AERODROMES, DANS LES PORTS, SUR LES CANAUX ET DANS LES VOIES NAVIGABLES - CANAUX -Talonnage d'une péniche sur

qu'il existe des indices sérieux faisant présumer la participation de Jacques X... au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

qu'il existe des indices sérieux faisant présumer la participation de Kevork X... au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la parcelle n° [...], au bénéfice de la parcelle n° [...], afin de permettre l'accès à celle-ci, ainsi que le passage de canalisations

de gaz installée par la société Pergaz, devenue la société SPAC, sous-traitant de la société Ammann ; que l'effondrement de cette goulotte a endommagé la canalisation de gaz et entraîné un incendie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [V], salariée de la société [1] (la société), a souscrit le 22 février 2011 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une inflammation bilatérale du canal

Attendu que, pour limiter à 32 619,25 francs la condamnation au paiement des charges pour la période du 21 juin 1988 au 31 décembre 1988 au titre des dépenses de fioul et des travaux de réfection de canalisations

mision de normalisation des risques ; que la société Salvador Gallego, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, chargée du gros oeuvre, a exécuté l'isolation des canalisations

Mme [Z] a été condamnée à supprimer des ouvrages qu'elle avait, sans autorisation des autres propriétaires indivis, réalisés sur ce patecq, en particulier des installations d'assainissement, des canalisations

-11.735 contre l'ordonnance rendue le 9 juillet 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant au tribunal judiciaire de Beauvais, dans le litige les opposant à la société du Canal