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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 869 résultats pour « candidat unique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons.
Article 8-1
Le document unique d'évaluation des risques professionnels fait l'objet d'une mise à jour :
Article 9
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Article 2
Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Article R356-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22
Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants :
Article R1424-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
Les transferts de personnels et les transferts de biens peuvent faire l'objet d'une convention unique.
Article D512-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
La chambre d'agriculture de région exerce ses missions départementales dans le cadre d'une circonscription unique.
Article L2121-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18
Le conseil municipal approuve le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le maire.
Article R1614-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59
Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.
Article 6
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats totalisant au moins 20 points à l'ensemble des épreuves.
Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.
. - Est élu titulaire le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Est élu suppléant celui qui obtient le plus grand nombre de voix après le titulaire.
Article 8
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 23-1
Le dossier constitué par les candidats au deuxième et troisième concours en vue de l'entretien avec le jury vise à valoriser l'expérience professionnelle du candidat, dans le cadre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Article 4
En fonction du nombre et des options des candidats, une ou plusieurs sessions de contrôle sont organisées, la dernière devant impérativement se dérouler avant le 23 novembre 1989.
I. ― L'identification unique se compose d'une étiquette adhésive ou d'une impression directe sur : ― chaque cartouche ou emballage, pour les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ; ― chaque unité élémentaire d'emballage contenant
Article 14
Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission. 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.
Article D612-36-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20
-Un même candidat peut candidater, via la plateforme dématérialisée, à la fois dans des formations en alternance et dans des formations ne relevant pas de l'alternance. II.
Article 3
Le candidat doit notamment : III. ― Evaluation Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert.
Cette authentification est organisée lors de la première connexion de l'entreprise au site internet public unique au moment de son inscription.
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