vitesse du véhicule avait été constatée par un appareil dont le bon état de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément de procédure n'autorise une telle affirmation et que le carnet

de Carmen Y... et les remises de fonds et valeurs consécutives à la liquidation des comptes de la partie civile ne laissent subsister aucune ambiguïté sur les intentions des époux B... et X... qui ont

l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

l'employeur à la suite d'un agissement du salarié qu'il considère comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

[W] [Y] avaient accompagné leurs déclarations, mentionnant leur classification, d'extraits de bulletins de paie, de relevés de carrière et de synthèse professionnelle justifiant de cette classification

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARRIERES

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le demandeur de ses demandes d'expertise et de provision relatives au préjudice de carrière

formée par la société Basf Beauty Care Solutions France et la condamne à payer à M.

promotions, et aurait ainsi violé les articles 1315 et 1382 du Code civil et l'article 47-I et III de la loi du 31 décembre 1991, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui avait constaté que, si sa carrière

Il explique qu'il n'a pas pu racheter les 29 trimestres manquants, que né le 3 juin 1950 et ayant commencé à travailler à 17 ans il aurait pu prétendre au bénéfice du régime des carrières longues en liquidant

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nevers, 5 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de salaire à Mme X..., alors que, selon le moyen, l'entreprise n'a jamais fourni de carnet

27 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 janvier 1990, concernant l'extension illégale d'une carrière

travaillant dans cet atelier jusqu'au mois de mai 2000, en précisant également les nom, prénom, date de naissance, formation initiale ou diplôme, expérience professionnelle antérieure, évolution de carrière

de 4 % et qu'elle devait évoluer au sein de l'entreprise jusqu'au poste de chef de région technique ; que la perte de cette évolution de carrière, donc des revenus, est certaine, qu'il y a lieu de fixer

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société LES BRIQUETERIES JOLY, qui exploitait depuis de nombreuses années une carrière d'argile dans la commune de Marly-lez-Valenciennes (Nord),

G... au titre d'un salaire différé pour la période du 30 mars 1968 au 19 octobre 1974, la cour d'appel a retenu qu'elle produisait au soutien de sa demande un relevé de carrière MSA justifiant de l'inscription

précédemment occupé ou dans un emploi équivalent, dans le même secteur géographique, à savoir celui de Marseille, avec le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

et de le renvoyer devant elle pour la liquidation de ses droits alors, selon le moyen, que seul l'homme qui a élevé seul l'un de ses enfants peut prétendre au bénéfice de la majoration de carrière