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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les 14 salariés sus visés sont concernés par l'Arrêt de Cassation sans renvoi du 19 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les 14 salariés sus visés sont concernés par l'Arrêt de Cassation sans renvoi du 19 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les 14 salariés sus visés sont concernés par l'Arrêt de Cassation sans renvoi du 19 décembre 2018.
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c52088
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X... est sans intérêt à agir ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu à cassation sans renvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 mars 1988, entre
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c66c
23 décembre 1986
23 décembre 1986
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00528
5 avril 2018
5 avril 2018
N° Z 17-83.166 F-P+B N° 528 ND 5 AVRIL 2018 CASSATION SANS RENVOI M.
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5ff
12 juillet 1988
12 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f36
21 juin 2005
21 juin 2005
elle était saisie, étaient chiffrées et restaient dans les limites du taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes, a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0f8
5 septembre 2001
5 septembre 2001
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 5 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f8
8 juillet 1997
8 juillet 1997
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé d'ordre du garde des Sceaux, ministre de la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0e6
5 mai 1987
5 mai 1987
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d22d
17 octobre 1991
17 octobre 1991
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui a
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