Codes de loi français

Article 1

IV Technicien des forces de vente. 312t 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). - Réseau des instituts de force de vente (IFV).

Article 3

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice.

Article 3

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice.

Article Annexe art. 3

Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris qui se répartissent de la façon suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés

Article 5

. – Assistent également de droit au conseil d'administration, avec voix consultative : 1° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ; 2° Un représentant de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME V Arboriste-grimpeur 214 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme V Agent d'intervention de travaux d'accès difficile et/ou de grande hauteur 230r 5 ans Association

Article 2

créer, sur le territoire national, un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, notamment les petites ou moyennes entreprises et les entreprises de croissance, ainsi qu'au développement de l'industrie, du tourisme, du commerce

Article 1

La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires nommées, pour chacune de ces institutions, par le ministre

Article R910-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

dans sa version résultant du décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce

Article 1

Ces centres sont créés à l'initiative soit d'experts comptables et comptables agréés ou de sociétés membres de l'ordre, soit de chambres de commerce et d'industrie territoriales, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, soit d'organisations

Article L711-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 14 > 56

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de commerce et d'industrie de région détiennent, directement ou indirectement, seules ou conjointement, le cas échéant avec un ou plusieurs groupements interconsulaires, la majorité

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Ces formations sont notamment dispensées dans les centres de formation mentionnés aux 2° et 2° bis du I de l'article L. 811-8 du présent code ainsi que dans les chambres d'agriculture.

Article 1

Les chambres de commerce, les ports autonomes et les organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ou de celle des départements ou des communes peuvent émettre des emprunts dans les conditions prévues par le décret susvisé du 9 août 1953.

Article 141

Enfin, il évalue les modalités, notamment financières, d'une mise à disposition de Business France des conseillers en développement international relevant du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dans le cadre de la modernisation du dispositif

Article Annexe art. 39

Les membres du comité de direction sont nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur proposition : De la compagnie des commissionnaires agréés en ce qui concerne les membres de la première catégorie ; Des membres professionnels

Article R322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 34

Par dérogation aux deux premiers alinéas, en vue des élections organisées en application de l'article L. 723-11 du code de commerce, la liste des électeurs peut être complétée pour y inscrire, à leur demande, les personnes justifiant qu'elles remplissent

Article 14-1

profession de commissaire de justice, l'associé ne peut s'immiscer dans l'administration ou être titulaire d'un mandat social conférant le pouvoir de représentation, de direction ou de gestion, d'aucune autre société commerciale ou entreprise de commerce

Article L4251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Le conseil régional initie et organise la concertation publique ; 7° Les autorités compétentes pour l'organisation de la mobilité qui ont élaboré un plan de mobilité institué par l'article L. 1214-1 du code des transports ; 8° Un comité composé de représentants

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

départementale des associations familiales et de la nomination de son président, un représentant d'une association représentant localement les intérêts des familles, désigné par le préfet sur appel à candidature " ; 6° Au 12°, les mots : " la ou les chambres

Article 2

-DIPLÔMES DE SORTIE DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière finance , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG