Article 2

Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants : I.-CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n° s 8, 9, 12 du DCG. II.-DEUG, DEUST, LICENCES, MAÎTRISES HORS LMD DEUG administration économique et sociale (AES), dispense des épreuves n° s 1, 5, 12 du DCG. III.-CAPET, AGRÉGATION CAPET D 2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique), dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG. IV.-ATTESTATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES DU CNAM Certificat (ou attestation de succès aux épreuves de fin d'études) du 1er cycle de l'INTEC du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. V.-DUT, BTS, BP DUT spécialité carrières juridiques , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 9, 12 du DCG. VI.-MASTERS LMD Master droit économie et gestion , mention sciences du management et administration , spécialité analyse et gestion financières , université de Nancy, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3 du DSCG. VII.-DIPLÔMES DE SORTIE DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière finance , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG. VIII.-DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES Centre d'études supérieures européennes de management Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG. IX.-AUTRES Diplôme de statisticien économiste de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.