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48 719 résultats pour « certificat d'hébergement (décret du 27 mai 1982) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
du 12 avril 2006 et de l'arrêté du 28 avril 2006 précités ainsi que pour les totalisateurs discontinus mis en service en application du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus, les erreurs maximales
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 Art. 3 -Décret n° 99-691 du 30 juillet 1999 Art. 6 -Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 Art. 2 -Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 Art. 1 -Décret n° 2007-447 du
Article 6 bis
Par dérogation à l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé et à l'article 6 du présent décret, le traitement annuel des agents régis par les décrets et les dispositions statutaires mentionnés à l'annexe 2 du présent décret est calculé, lorsqu'il
Article 46
L'arrêté du 21 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération est abrogé à compter de septembre 1989. Il continue toutefois à s'appliquer pour les élèves entrés en formation en février 1989.
Article 7-1
Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 3,60 %, soit 72 F par obligation.
Article ANNEXE
Commission départementale d'homologation des accords d'intéressements : Décret n° 74-482 du 17 mai 1974, article R. 441-5 du code du travail. Comité départemental des retraités et personnes âgées : Décret n° 82-697 du 4 août 1982.
Article 1-1
présence parentale ; d) Au congé parental ; e) A la réintégration, après les congés mentionnés aux b à e du présent article, dans les mêmes services, sans changement de département ; f) Aux autorisations d'absence prévues aux articles 13 et 16 (VI) du décret
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47
du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 312-54 à R. 312-56 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 312-58 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 312-58-1 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024
Article R345-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48
-88 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 312-89 et R. 312-90 Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 R. 312-91 à R. 312-93 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 313-1A à R. 313-1F Résultant du décret
Article 4
-L'arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire
Article 8
Il ne sera délivré matériellement ni titres au porteur ni certificats nominatifs.
Article 8
Il ne sera délivré matériellement ni titres au porteur ni certificats nominatifs.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 Art. 52 - Décret n°2002-147 du 7 février 2002 Art. 2 - Décret n°2002-148 du 7 février 2002 Art. 3 - Décret n°2002-819 du 3 mai 2002 Art. 4 - Décret n°2002-1148 du 4
Article 12
- Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 Art. 8 - Décret n°2012-776 du 24 mai 2012 Art. 6 - Décret n°2014-408 du 16 avril 2014 Art. 7 - Décret n°2014-411 du 16 avril 2014 Art. 6 - DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014 Art.
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement prévus par les
Article 1
II. - Les médecins généralistes agréés compétents en matière de handicap, inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet, en application de l'article 1er du décret du 25 août 1995 susvisé, sont seuls habilités pour établir le certificat
Article R133-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
La population municipale de la commune à laquelle se rapporte la capacité d'hébergement d'une population non permanente est celle qui résulte du dernier recensement authentifié.
Article Annexe IV
1er mai 2004 Norvège Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege 31 décembre 1994 Pays-Bas Certificaat van inschrijving in het register van erkende huisartsen van de Koninklijke Nederlandsche Maatschappij tot bevordering der geneeskunst
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