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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

22 287 résultats pour « changement de poste de travail »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Si un établissement, occupant du personnel, change d'exploitant ; 3.

Article 5

—

Changer de vêtements de travail si ceux-ci ont été souillés. Ne pas traiter sous le vent. Ne pas fumer. Etablir un roulement afin que les manipulateurs n'effectuent pas les traitements pendant plus d'une demi-journée.

Article 5

—

Changer de vêtements de travail si ceux-ci ont été souillés. Ne pas traiter sous le vent. Ne pas fumer.

Article 8

—

L6321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2312-26, Art. L2242-20, Art. L2312-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 29

—

Ce registre est tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail des transports chargé du contrôle de l'établissement.

Article 223 a-III/05

—

Des postes de rassemblement doivent être prévus à proximité des postes d'embarquement, être aisément accessibles à partir des zones d'habitation et des zones de travail et comporter suffisamment d'espace pour permettre le rassemblement des passagers et

Article L5132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48

Code du travail

Pour les mises à disposition entrant dans le champ de l'article L. 5132-9, la rémunération du salarié, au sens de l'article L. 3221-3, ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail

Article R4446-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Code du travail

L'employeur est informé par le médecin du travail de toute conclusion significative provenant notamment du suivi de l'état de santé du salarié exercé par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1, dans le respect du

Article 1

—

Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste. Agent de service. Chef surveillant. Agents des services techniques de La Poste.

LEGIARTI000024817362

—

Observations et propositions d'évolution faites par l'évaluateur C. - Compétences à acquérir ou à développer Compétences liées à l'adaptation immédiate au poste de travail Compétences liées à l'adaptation à l'évolution prévisible

Article 41

—

L'agent en poste à l'étranger muté à sa demande ou démissionnaire en cours d'affectation à l'étranger bénéficie de la prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence pour lui-même et ses ayants droit aux conditions suivantes : - frais

Article 227-6.03

—

Le président de la commission de visite de mise en service ou le président de la commission de visite spéciale en cas de changement de zone d'exploitation peut exempter les navires effectuant une navigation en 5e catégorie des dispositions du présent

Article 9

—

des postes offerts au choix semestriel des internes au sein des lieux de stage agréés et auprès des praticiens agréés-maîtres de stage des universités.

LEGIARTI000032368100

—

Sa mission comporte des déplacements fréquents en raison du lieu de travail éloigné du domicile ou de changement de chantier.

Article 5

—

concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission scientifique spécialisée compétente, à l'exception de ceux qui sont d'un rang inférieur à celui des postes

Article 44

—

Pour assurer les fonctions définies à l'alinéa précédent, les intéressés peuvent quitter leur poste de travail sans perte de salaire. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, les membres du bureau peuvent participer au dépouillement.

Article 3

—

Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux. 2. Exploiter et administrer les services fournis par la production informatique. 3. Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique.

Article 2

—

Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie.

Article 4

—

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances,

LEGIARTI000038054798

—

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : - agencer le poste de travail, préparer la machine-outil et ses équipements ; Le contexte professionnel du secteur de

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