tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent de poste de travail, le

(changement de poste de travail...). L'avis d'inaptitude n'était pas davantage un obstacle à l'exécution du préavis.

qui change de poste de travail doit recevoir une formation pratique en matière de sécurité, formation qui a pour objet de lui enseigner les comportements et les gestes les plus sûrs à partir des risques

Gilbert X... avant son décès », lorsque le droit de contester l'existence et les circonstances du changement de poste de travail imposé était en toute hypothèse entré dans le patrimoine du défunt, la Cour

Jean-Pierre X..., salarié handicapé, muté du service "vente pièces neuves" au service "pièces d'occasion", s'était vu imposer par l'employeur un changement de poste de travail au regard, tant des stipulations

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Revidec depuis le 31 janvier 1989 en qualité d'ouvrière de reprise, s'étant vu refuser le changement

; que, le 21 mars 1990, le médecin du Travail l'a déclaré apte à un poste excluant tout contact avec le ciment ; que le salarié, arguant de leur caractère fictif, a refusé les différents postes de reclassement

LICENCIER DAME X..., TOUT EN CONFIRMANT LA MESURE D'EXPERTISE AYANT POUR OBJET DE RECHERCHER SI L'AFFECTATION NOUVELLE DONNEE A CETTE DERNIERE CONSTITUAIT SOIT UNE VERITABLE MUTATION, SOIT UN SIMPLE CHANGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail

se borne à énoncer, par référence au rapport d'expertise, que l'intéressé a été soumis à des traumatismes sonores lors de son exercice professionnel et que, depuis qu'il a changé de poste et travaille

; qu'au jour de la reprise, l'employeur lui a proposé un nouveau poste de travail en raison d'une insuffisance professionnelle ; qu'à la suite de son refus de ce nouveau poste, l'employeur l'a licenciée

bénéficiait d'une ancienneté importante et dont le comportement n'avait pas précédemment donné lieu à critique, avait pu perdre la maîtrise des termes employés dans le cadre des discussions concernant le changement

de travail par le médecin du Travail, l'employeur lui a proposé deux nouveaux postes de travail avec une rémunération diminuée ; qu'en raison de son refus des postes proposés il a été licencié ; Attendu

ne s'était pas manifestée par une mort subite, mais par une douleur de poitrine survenant à l'effort, il aurait eu des examens médicaux prouvant sa maladie avec le conseil de changer de poste de travail

[C] inapte à son poste antérieur, en précisant que son état de santé ne permettait pas d'envisager un aménagement de poste, ni un changement de poste de travail dans l'entreprise, et que le retour du salarié

parties ; ALORS, A TOUT LE MOINS, QUE la Cour d'appel, faisant abstraction de l'existence de correspondances adressées à Madame X... dans lesquelles la société ONET a confirmé à la salariée son changement

, pendant un mois, un changement de poste de travail ; qu'en l'état de ces constatations, dont il ressort qu'en maintenant pendant près d'un an M.

, puis, le 2 janvier 1987, alors qu'il était absent pour maladie, a demandé à la société de le rétablir dans son ancien poste, estimant avoir été victime d'une modification substantielle de son contrat