En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 000€ et la demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 €.

En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000€ et la demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 1 000 €.

[Q] [B] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

[Z] [A] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Sur la provision ad litem La responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem ; en ce qui concerne son montant, il convient de prévoir une provision

Sur la provision ad litem Madame [G] [E] étant bénéficiaire de l’Aide Juridictionnelle totale (BAJ n°C-13055-2025-000733), il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à valoir

Sur la provision « ad litem » La responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision « ad litem » ; en ce qui concerne son montant, il convient de prévoir une provision

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1500 € chacun et la provision ad litem à hauteur de 1000 €.

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1500 € et la provision ad litem à hauteur de 1000 €.

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Ainsi il y a lieu de condamner la compagnie d’assurance MAAF à payer à Monsieur [N] [Z] [G] une provision de 12 000 € et une provision ad litem de 990 €.

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la société MATMUT au paiement : d’une provision de 5 000 € ;d’une provision ad litem d’un montant de 1000 euros ;de la somme de 1 500

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 4 000 €.

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA ABEILLE IARD & SANTE au paiement : d’une provision de 3000 € ;d’une provision ad litem de 1000 € ; de la somme de 1 500 € au titre

Elle demande au tribunal d'ordonner une expertise, de condamner la société GMF ASSURANCES au paiement d'une provision de 6000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, une provision de

Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.