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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053931395

—

10 février 2026

10 février 2026

AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376940

—

28 mars 2024

28 mars 2024

Avenant 6 à l'accord sur la classification des emplois et des barèmes des rémunérations de base

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681587

—

—

—

Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712391

—

2 février 2026

2 février 2026

Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et sur les barèmes de rémunération de base des personnels employes à l'office public de l'habitat de l'orne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047564039

—

20 avril 2023

20 avril 2023

Un avenant à l'accord portant sur la classification des emplois en date du 10/12/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474694

—

29 mars 2022

29 mars 2022

Accord d'Entreprise relatif à la classification des emplois au sein de la Coopération Agricole Ouest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211036

—

15 mai 2018

15 mai 2018

Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841599

—

21 mai 2019

21 mai 2019

AVENANT SUR L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083199

—

23 avril 2018

23 avril 2018

Avenant à l'Accord d'Entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681532

—

—

—

Annexe, Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032283173

—

23 mars 2016

23 mars 2016

Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674100

—

—

—

Annexe I : Classification des emplois Avenant n° 16 du 27 mai 1987

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666140

—

—

—

ANNEXE II sur la classification des emplois Avenant n° 91 du 24 novembre 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035980689

—

—

—

Avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680562

—

—

—

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680582

—

—

—

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680587

—

—

—

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680558

—

—

—

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680544

—

—

—

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680570

—

—

—

Annexe VI Classification des emplois Avenant n° 6 du 19 décembre 1975

Source officielle

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