Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la nullité de la clause contractuelle le soumettant au statut de cadre dirigeant et, en conséquence, de ses demandes au titre des

, préalable à la mise en oeuvre de la clause de mobilité, ne court qu'à compter de la réception par le salarié de lettre de notification de la mutation ; que le salarié faisait valoir qu'il avait reçu

Attendu en outre que, sauf clause de mobilité, le refus du salarié d'accepter une mutation qui constitue une modification de son contrat de travail, ne constitue pas une cause légitime de licenciement

[I] au soutien de son appel soutient que la clause est nulle comme insuffisamment précise, que le recours à cette clause par l'employeur est constitutif d'un abus de droit et qu'une autre proposition alternative

Z... d'avoir refusé sa mutation définitive sur l'établissement sis à Sophia A... (06) conformément à la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail ainsi que la solution alternative proposée

été engagée par la société Mahola hôtesses suivant contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2007 en qualité d'hôtesse d'accueil ; que, par lettre du 20 août 2008, la salariée a fait l'objet d'une mutation

X... une mutation provisoire en raison de son statut de grands déplacés depuis le 15 juillet 1997 ; qu'en conséquence, le conseil rejette la demande de nullité de la clause de mobilité formulée par M.

La mise en oeuvre de la présente clause donnera lieu à la rédaction d'un nouveau contrat de travail auprès de la société d'accueil.

L. 17 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que la valeur vénale d'un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu normal de l'offre et de la demande à l'époque de la mutation

X..., engagé le 31 août 1972, par contrat de travail écrit contenant une clause de mobilité géographique, en qualité d'agent technico-commercial par la société Isover Saint-Gobain, a été victime, le 11

ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LE REGLEMENT CONVENTIONNEL DE COPROPRIETE FIXE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI, LES REGLES RELATIVES A L'ADMINISTRATION DES PARTIES COMMUNES ; QUE TOUTE CLAUSE

Elle a soutenu la validité de la clause de mobilité et à défaut, a fait valoir que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la proposition de mutation s'inscrivant dans le contexte

X... prétendait qu'il n'avait pas à appliquer une clause de mobilité qu'il considérait comme illicite et que sa mutation aurait dans tous les cas «bouleversé son mode de vie» ; qu'en ne recherchant pas

en raison de son caractère potestatif et flou, que cette clause a été mise en oeuvre avec mauvaise foi et déloyauté par l'employeur qui lui a proposé des mutations sans intérêt pour l'entreprise et sans

Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Claude

Il est de principe que la mutation d'un salarié en présence d'une clause de mobilité stipulée dans son contrat de travail est licite et s'analyse en un changement dans ses conditions de travail relevant

tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel soutenues à l'audience, Mme [O] faisait valoir que la mutation de M.

Jessy les frais de transport engendrés par la mutation ; que dès lors, il apparaît que la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail a été mise en oeuvre dans l'intérêt de l'entreprise et est