X... a été engagé à compter du 25 juin 1999 en qualité de directeur par l'association Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider

6ème arrondissement (2ème circonscription), car faisant partie d'un collège électoral unique, sa constitution de partie civile concernant des infractions qui, à les supposer établies, auraient été commises

la société Cofismed gestion, aux droits de laquelle sont successivement venues les sociétés Viveris management puis ACG management, tous ces établissements exerçant une activité de gestion de fonds communs

de La Porta a envisagé des travaux et fait réaliser un devis dès la fin de l'année 2008, à compter du 27 mai 2011, la commune a mis en attente le projet, et s'est consacrée à la réfection du réseau d'eau

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Nadia X..., épouse Y..., coupable "d'avoir fait procéder à une inspection commune

avait commandée à la société Golfe bureautique conseil (société GBC) ; que la société Mas et Maurin, estimant que le matériel ne lui donnait pas satisfaction, a, après dépôt du rapport de l'expert commis

stipulée au contrat "Bienvenue" les comptes d'un même client forment un compte unique, indivisible et global et que si l'on pouvait admettre que cette clause s'appliquait à l'ensemble des comptes ouverts

correspondaient à la présence de Mme X... dans ces communes et que de nombreux versements en espèces avaient été effectués sur le compte personnel de Mme X... à concurrence d'une somme proche du montant

les activités informatique, courrier et gestion des contrats d'assurance-vie ; qu'en 2001, les deux sociétés membres du groupement ont décidé de mettre fin à la gestion commune de l'activité relative

X... sur la somme de 30 000 francs retirée du compte commun le 7 juin 1984 et à voir condamner celui-ci aux sanctions afférentes au recel ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement que Mme

agents de la force publique, les a condamnés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

Y... et X..., le comité départemental d'Indre-et-Loire puis le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun ont, par décision, en date du 15 décembre 1977 et du 21 février

l'aménagement du port de Bonifacio à la suite de la décision d'une commission municipale à laquelle a participé Joseph A..., premier adjoint au maire chargé de suivre les activités portuaires de la commune

la volonté de détourner les biens de la société ; qu'en accusant Y..., dont on sait qu'il a estimé devoir restituer à la commune en application d'un jugement du tribunal administratif une somme d'agent

détaillés de l'association des employés communaux, qui a régulièrement reçu des subventions de la commune ; 2) les statuts et les comptes détaillés de l'association du comité de soutien pour « Angélina

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Abderrazak X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, et commises

Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans (...

la commune de [...] par le biais de subventions ; que l'association [...] ne fonctionnait que par le biais des subventions ; qu'il en résulte que ces activités étaient réalisées pour le compte de la mairie