La commission technique de l'institut reste en fonctions jusqu'à la désignation des membres de la commission de l'école, elle exerce les compétences prévues par le présent arrêté.

Article 11

—

L'administrateur général désigne une commission technique provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3.

Article 10

—

praticien hospitalier le moins ancien ; - du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

En cas de mutation interne, le directeur affecte le praticien, déjà nommé dans l'établissement, dans un pôle d'activité, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou à défaut

Article R5322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence propose au conseil d'administration, qui en délibère, de créer les commissions nécessaires à la conduite des missions de l'agence telles que définies à l'article L. 5311-1.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les concours sur épreuves pour l'accès à emploi de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont ouverts dans chaque établissement par décision du directeur général ou du directeur et dans les hôpitaux et hospices

Article 1

—

Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier

Article 4

—

et politiques de jeunesse” ; b) Une commission “éducation populaire, vie associative et sport”.

Article 23

—

-Une commission locale d'essais peut être constituée par décision du ministre chargé de la mer ou du directeur interrégional de la mer.

Article 4

—

La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit : 1° Trois membres de droit : - le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - le premier vice-président du conseil d'administration

Article D341-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives.

Article 5

—

du commerce intérieur ou son représentant ; -le directeur de l'artisanat ou son représentant ; -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; -le directeur général du Trésor ou son représentant

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

La sous-commission permanente est composée : 1° Des membres de droit suivants ; -le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ; -le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ; -le

Article 17

—

La sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives est présidée par un membre du corps préfectoral, par le directeur des services du cabinet ou par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article : 1.

Article 1

—

Une commission chargée d'examiner les candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est instituée au niveau départemental.

Article 2

—

La commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense est placée auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

Article 1

—

Il est créé auprès du directeur des personnels d’enseignement supérieur une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.

Article 7

—

Les épreuves professionnelles sont subies devant un jury dont les membres sont choisis par le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition de la commission.

Article R148-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20

Code de la sécurité sociale

A compter de la réception de l'avis de la commission ou de la date à laquelle celui-ci est réputé avoir été rendu, le directeur peut :

Article 319-12

—

La société de gestion de portefeuille est rémunérée pour la gestion de FIA par une commission de gestion et, le cas échéant, par une quote-part des commissions de souscription et de rachat ou par des rémunérations accessoires, dans les conditions et limites

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