Codes de loi français

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:

Article Annexe 1

Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Barman sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Article 3

L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 3

L'examen de la spécialité "mécanicien"de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.

Article Annexe II

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article Annexe III

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article D811-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Article D643-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

L'examen du brevet des métiers d'art comporte des épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives au maximum. A chaque épreuve correspond une unité.

Article 1

d'électronicien de la sécurité aérienne doivent : Soit être titulaires de l'un des diplômes universitaires suivants : - diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), sciences des structures et de la matière ; - brevet

Article 29

Dans les spécialités professionnelles, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole doivent justifier de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet de

Article D432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet.

Article 1

Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005,

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option apiculture est accessible aux candidats titulaires : – d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ; – d'un brevet

Article 7 bis

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel

Article L614-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 54

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'un brevet, d'un certificat complémentaire de protection ou d'un certificat d'utilité est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 614-