disponible à l'espace Zoom ; qu'en effet, le poste évoqué par Mme X... correspond au poste de Mme A..., salariée de l'entreprise depuis 2000, affectée à l'espace Zoom depuis 2008 et ayant bénéficié d'un congé

constaté que Monsieur [Y] [B], le 3 avril 2023, adressait à son employeur un courriel ( pièce numéro 26 du dossier de la société AT SCOP) rédigé ainsi : « Je te préviens par avance que je dois modifier mon congé

licencier en arguant d'un motif économique puis en lui proposant des horaires qu'elle ne pouvait pas accepter, qu'il a ainsi détourné les règles de l'article L 122-28-1 du Code du travail relatives au congé

au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail ; aux motifs que « Au regard des éléments produits par les parties de part et d'autre, il est établi qu'à compter du 26 février 2013, début du congé

entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé

X... pendant son congé parental d'éducation au cours de laquelle il devait effectuer 19 heures par semaine, soit 54,30 % du temps plein, alors qu'il a été réglé sur la base de 51 % d'un temps plein soit

A compter du 11 mars 2022, Mme C... est passée à mi-temps dans le cadre d’un congé parental d’éducation.

En effet, depuis nos premiers échanges il y a près d'un an, alors que vous étiez en congé parental d'éducation à la suite de votre troisième maternité, vous adoptez à notre égard une attitude d'opposition

Son congé maternité a pris fin le 20 octobre 2018 et la salariée a bénéficié d'un congé parental d'éducation de 3 mois jusqu'au 20 janvier 2019.

son employeur avait dès cette date l'intention de se séparer de son salarie ; que la MJC précise encore que la masse salariale avait été précédemment et seulement temporairement allégée à raison du congé

maternité en janvier 2015) - Le refus d'une demande de congé parental d'éducation - Le refus d'une demande de télétravail - Une modification de ses horaires de travail à temps partiel lui imposant

au 4 juillet 2005) puis en congé parental ininterrompu (5 juillet 2005 au 31 mars 2008) pour se consacrer aux enfants communs, l'échec de ses recherches et démarches pour occuper un emploi à temps plein

Mme [R] a bénéficié d'un congé de maternité à compter du 26 juin 2014, puis d'un congé parental à compter du 12 janvier 2015 jusqu'au 7 septembre 2017.

Concernant ses conditions de rémunération, il est constant que Mme [F] [D] a bénéficié d'un congé parental d'éducation entre le 29 janvier 2016 et le 14 août 2017.

pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, prévus par les articles 34 (5°), 54 et 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental d'éducation » ; que la difficulté provient du fait

A compter du 31 janvier 1997, elle a bénéficié d'un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation prolongé jusqu'au 5 novembre 1999.

Elle a ensuite bénéficié du 16 août 2015 au 24 octobre 2015 d'un congé d'allaitement puis, à compter du 25 octobre 2015, d'un congé parental d'abord à temps complet jusqu'au 8 janvier 2016 et après cette

son travail le 24 mars 2003 ; elle a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel à compter du 25 mars 2003.

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L.1222-12, d'une période