en-tête d'AADJNON ; " que, non seulement la mention de la société créancière est fausse mais que le contenu de la facture est également faux, la créance ne découlant d'aucune convention écrite et son origine

frauduleuse ; que, dès lors, la seule connaissance du caractère fictif des opérations auxquelles se rapportent des traites ne suffit pas à caractériser la conscience de l'origine frauduleuse de ces traites

chez son auteur de l'origine frauduleuse de ce dont il a bénéficié ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé cet élément moral en se bornant à affirmer que Ginette Y... reconnaissait avoir bénéficié de

certaine de la nécessité d'une reconstruction totale du stade, rendant impossible la qualification de réhabilitation, et que c'est frauduleusement qu'il aurait eu, néanmoins, recours à la procédure de

X...et sa fille ont déclaré ignorer l'origine frauduleuse des sommes créditées sur leurs comptes ; que M.

du groupe CIPA, à ladite réunion, a apporté sa caution morale aussi bien quant à la véracité des documents comptables présentés que des propos tenus ; que les manoeuvres ainsi que la mise en scène frauduleuse

d'aucune déclaration à l'Administration; qu'invité à justifier de leur origine, il n'a pas été en mesure de le faire que devant la cour, il n'établit pas davantage l'origine de ces crédits ; "alors

est également établie; qu'en effet : - Roger Y... connaissait l'existence du contrat de crédit-bail et il n'ignorait pas, ainsi qu'il l'a reconnu lors de l'information, que le bien, objet du contrat

et contre Christian Y... pour accès frauduleux à un système informatique et vol, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées pour abus de constitution de partie civile

[H] a vraisemblablement fait l'objet d'un phishing, - M.

Les opérations frauduleuses ont donc fait l'objet d'une authentification forte et n’ont été affectées d’aucune déficience technique.

de la réalité d'une contrainte physique et morale durant la garde à vue, ni de la soit disante complicité ou accord des clients non au fait des dispositions sur la construction pour leur avoir fait confiance

produite à l'audience par la partie civile ; que, dès lors, entache sa décision d'une erreur de droit et transgresse le principe du procès équitable la cour d'appel qui, après avoir constaté que l'original

Pour justifier l'application de la majoration pour manœuvres frauduleuses, l'administration fiscale relève notamment que la société Belycar a eu recours, de façon systématique et en toute connaissance

Charles, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance,

F...alors, selon le moyen, que la faute de la victime réduit son droit à indemnisation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société avait commis une faute à l'origine de son préjudice en

d'origine italienne alors qu'ils se trouvaient être d'origine maltaise, les prévenus ont empêché l'achat de moûts concentrés d'origine française, occasionnant en cela un préjudice important aux producteurs

, présentés à titre de justificatifs aux commissaires aux comptes ainsi bernés, peu important que ceux-ci fussent défaillants, négligents, voire complaisants ; que les livraison fictives faisaient l objet

F... qui travaillait à l'étude, peu important qu'il s'agisse d'un original ou de copies ; que surtout, le notaire ayant succédé à M.

[Z] est à l'origine de l'expression 'Sortez couverts !'