Y... qui en avait déclaré le vol en 1999 ; que, lors de la récupération ultérieure de l'objet volé, les gendarmes constataient que la plaque portant le numéro avait été enlevée ; que Thierry X..., qui

Maria, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1990, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont

de l'origine frauduleuse des objets recelés, quel que soit l'emploi qui en a été fait ; que la chambre d'accusation n'ayant pas recherché si Annie X..., qui a déclaré avoir reçu les photocopies de façon

délictueuse des objets qu'il a achetés (arrêt attaqué p. 15 al. 9, p. 16 al. 1, 2, 3, 4) ; " 1°/ alors que le délit de recel n'est pas constitué, lorsque le prévenu n'a eu connaissance de l'origine frauduleuse

remplie en l'espèce où la Cour de Saint-Denis, en l'absence de tout indice matériel, s'est fondée exclusivement sur les accusations portées à l'encontre de X... par trois des six coprévenus quant à sa connaissance

constater qu'elle aurait personnellement détenu ces marchandises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance

d'un vol avec effraction et en réunion, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; "alors 2 ) que, le recel suppose la connaissance de l'origine frauduleuse

RECU ET QUE LE RECELEUR DOIT AVOIR EU CONNAISSANCE DE L'ORIGINE FRAUDULEUSE DES OBJETS RECUS; QU'EN L'ESPECE, LE DELIT D'OU PROVENAIENT LES BOISSONS N'A ETE CONSTITUE QUE LORSQUE L'INDIVIDU QUI LES

qui alléguait avoir participé à un méchoui au moment des faits, n'a pu citer aucun témoin pouvant conforter sa thèse ; "alors que l'élément intentionnel du délit de recel, consistant dans la connaissance

d'origine frauduleuse mais suppose la connaissance certaine et personnelle de l'origine délictueuse de la chose ; que les seules constatations de la cour d'appel se bornant à relever les impressions des

les premiers juges ont retenu sa culpabilité pour le délit de recel de vols aggravés ; "alors qu'en se bornant à énoncer que la prévenue déclarée coupable de recel de vols aggravés, avait eu connaissance

foi, ne sauraient suffire à combattre les charges réunies contre lui, et ce, d'autant que ces achats ont duré plus d'un an ; "alors que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance

ET SON EPOUSE ; " ALORS QUE LA CONNAISSANCE DE LA PROVENANCE DELICTUEUSE DES OBJETS RECELES EST UN ELEMENT CONSTITUTIF DU DELIT DE RECEL ; " ALORS QU'EN L'ESPECE, LA COUR A DEDUIT UN MOTIF HYPOTHETIQUE

volés ; " alors que l'élément intentionnel du délit de recel est constitué par la connaissance de l'origine frauduleuse des objets recelés lors de leur acquisition ou de leur détention ; qu'en se bornant

frauduleuse des objets mobiliers qu'ils ont détenus de la sorte, d'où leur mauvaise foi ; " alors qu'en statuant par ces seuls motifs desquels il ne ressort pas que les prévenus avaient connaissance

produit du proxénétisme aggravé reproché à ses deux locataires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance

de manière frauduleuse ; qu'elle utilisait sa qualité de brocanteur pour vendre des objets d'origine douteuse lui permettant de se livrer ainsi au recel ; " alors que le recel n'est constitué que si

de l'origine frauduleuse des objets : que cette connaissance ne saurait être présumée, mais doit être prouvée par la prévention ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à faire état de ce que la prévenue