Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 disposent d'une fonction permanente de contrôle des risques et de conformité, ainsi que de procédures de gestion des risques et de gestion de crise pour la mise en œuvre des politiques décrites par le document

Article EF 6

—

Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) et en complément des dispositions relatives aux divers types d'établissements, la salle des machines est classée en local à risques moyens.

Article 411-75

—

I. - La société de gestion peut tenir compte de dispositions de compensation et de couverture à la condition que ces dispositions ne fassent pas abstraction de risques flagrants et importants et qu'elles se traduisent par une réduction manifeste du risque

Article 3

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Le conseil scientifique des risques majeurs se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Article 3

—

Les caisses primaires de sécurité sociale assurent : a) La gestion des risques maladie, maternité et décès ; b) La gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités temporaires.

Article L557-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93

Code de l'environnement

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Dans les parties communes des bâtiments à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements.

Article R4215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Article 12

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international mentionné aux articles R. 314-51 et suivants du code de l'éducation ; 3° Lorsqu'il est justifié des connaissances en langue française dans les conditions prévues par l'article L. 5521-3 du code des transports.

Article D594-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 34

Code de l'environnement

L'exploitant réalise et documente une évaluation interne des risques au moins tous les trois ans et lors de tout changement significatif du profil des risques relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires, et ce de manière proportionnée

Article R732-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33

Code de la sécurité intérieure

Les territoires où l'exposition importante à un ou plusieurs risques naturels peut conduire à un arrêt de tout ou partie du service ne permettant plus de répondre aux besoins prioritaires de la population mentionnés à l'article L. 732-1 sont les territoires

Article L593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

Il indique dans sa déclaration la date à laquelle cet arrêt doit intervenir et précise, en les justifiant, les opérations qu'il envisage de mener, compte tenu de cet arrêt et dans l'attente de l'engagement du démantèlement, pour réduire les risques ou

Article R223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 81

Code de l'environnement

Cet arrêté indique les conditions dans lesquelles le début et la fin de la mise en application des mesures qu'il prévoit sont notifiés aux exploitants des sources fixes et portés à la connaissance du public.

Article R1333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Code de la santé publique

-Le responsable d'une activité nucléaire met en œuvre tous les moyens relevant de sa compétence et raisonnablement possibles, compte tenu de l'état actuel des connaissances techniques et des facteurs économiques et sociétaux, pour atteindre et maintenir

Article R717-79-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

de l'arbre à abattre, par une distance égale, au minimum, à deux fois la hauteur de cet arbre ; 3° Pour les opérations mécanisées d'abattage, de débusquage, de débardage et pour les travaux réalisés à l'aide d'équipements de travail présentant des risques

Article Annexe Ib

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Risques spécifiques au secteur professionnel Pour chaque risque étudié : - repérer et définir les risques - rechercher les causes et les conséquences - proposer des solutions préventives adaptées - risques liés à l'activité physique de l'opérateur

Article 2 bis

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-Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.

Article 2 bis

—

Article ANNEXE II

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Evaluation des connaissances. L'épreuve vise à vérifier les connaissances du candidat en matière de culture administrative, juridique et de gestion des ressources humaines ainsi que d'organisation et de fonctionnement du système éducatif.

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

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