Codes de loi français

Article L541-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

s'agit de déchets dangereux ou de déchets qui contiennent des substances figurant sur la liste de l'annexe IV du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, ou qui sont contaminés

Article R4451-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

les lieux attenants à ces zones, à la vérification initiale : 1° Du niveau d'exposition externe ; 2° Le cas échéant, de la concentration de l'activité radioactive dans l'air, y compris le radon provenant de l'activité professionnelle, ou de la contamination

Article R3115-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 03

bilan statistique des prestations effectuées pour l'activité agréée et une synthèse des résultats d'inspection et des principales mesures préconisées, répartis suivant les types de certificats délivrés ; 2° Une synthèse des principales sources de contamination

Article D1221-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 69

L'autorisation mentionnée à l'article D. 1221-58 peut être délivrée à l'Etablissement français du sang pour l'importation de sang ou de ses composants destinés à la préparation de produits sanguins labiles dans le cadre d'un accord international prévoyant

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.

Article 20.2

présent chapitre, on entend par : 20.2.1 "Déchets chimiques liquides", les substances, solutions ou mélanges présentés aux fins d'expédition, qui renferment un ou plusieurs composants auxquels s'appliquent les prescriptions du présent Recueil ou contaminés

Article 6

L'arrêté précise en outre la qualité minimale de l'effluent rejeté et définit les conditions techniques qui devront être respectées pour que soit évitée la contamination des nappes souterraines.

Article D223-22-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58

En particulier, les prescriptions suivantes peuvent être mises en œuvre : 1° Les animaux ayant quitté l'exploitation avant l'apparition des premiers symptômes, alors qu'ils étaient susceptibles d'être contaminés, sont recherchés et abattus, quel que soit

Article R4451-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

.- Le médecin du travail qui constate une contamination d'un travailleur par un ou des radionucléides lorsqu'il reçoit les résultats d'une de ses prescriptions, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection. III.

Article R1334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83

réalisé conformément aux dispositions de l'article L. 1334-1-1, comprend : 1° Une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits ; 2° Une analyse des poussières prélevées sur le sol permettant de mesurer le niveau de contamination

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

des animaux et troupeaux dans ce périmètre ; 2° La mise en interdit de ce même périmètre ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation de tous les animaux d'espèces susceptibles de contamination

Article R1333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

-Les effluents et déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l'être ou activés du fait d'une activité nucléaire sont collectés et gérés en tenant compte des caractéristiques et des quantités de ces radionucléides, du risque d'exposition

Article Annexe I - Article 3

situation de guerre ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE) ; - médecine et biologie de la reproduction-andrologie ; - médecine du sport ; - nutrition appliquée ; - pharmacologie médicale/ thérapeutique ; - sommeil ; - thérapie cellulaire/ transfusion

Article R6154-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Toutefois, pour ceux d'entre eux qui avaient la qualité de chef de service, de praticien du cadre hospitalier ou de spécialiste du premier grade du cadre hospitalier d'anesthésie-réanimation ou d'hémobiologie-transfusion avant d'être intégrés dans le

Article R244-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

mots : “ dans le respect des dispositions applicables localement ” ; 4° Le premier alinéa de l'article R. 235-9 est ainsi rédigé : “ L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé et, le cas échéant, l'échantillon sanguin

Article 5

L'arrêté d'autorisation d'un rejet pour épandage définit les conditions dans lesquelles celui-ci doit être pratiqué pour éviter la stagnation prolongée des effluents épandus, leur ruissellement hors des surfaces réservées à l'épandage, la contamination

Article 3

) c) L'incorporation d'eau et d'un additif de stabilisation d'émulsion dans des produits visés au a de l'article 1er du décret précité ; d) La réinjection dans un produit pur des produits visés au a de l'article 1er du décret précité qui ont été contaminés

Article R1321-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Ils ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations

Article 91

contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ; Pour les candidats à l'entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine

Article 281 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou qui sont agréés dans les conditions prévues par les articles L. 5123-2 et L. 5123-3 du code de la santé publique ainsi que, lorsqu'ils sont préparés à partir du sang ou de ses composants, les produits sanguins