des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi

Article 2

—

Les décisions mentionnées à l'article R. 5122-4 du code du travail sont signées électroniquement, à l'aide d'un certificat RGS 1* (1 étoile), par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou

Article 5

—

Les droits définis à l'article R. 6351-21 du code du travail s'exercent auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : - par voie électronique à l'adresse suivante : protectiondesdonneesdgefp@emploi.gouv.fr ; - par courrier

Article L5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Code du travail

Les agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par le présent code dans les conditions particulières prévues par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du

Article D6123-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 01

Code du travail

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation

Article 6

—

L'agent nommé dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est classé à l'indice brut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade d'origine, ou à l'indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article L5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 91

Code du travail

Ces actions bénéficient à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.

Article L5214-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

L'Etat assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées.

Article L242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Code de la sécurité intérieure

Le public est informé par tout moyen approprié de l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images et de l'autorité responsable de leur mise en œuvre, sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction

Article 2

—

DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technico-commercial(e) des industries chimiques 222w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi

Article 63

—

47 833 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 84 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 76 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle et exploitation

Article 102

—

49 035 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 6 327 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 70 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 88 Contrôle et

Article 55

—

47 833 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 86 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 77 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158 Contrôle

Article 104

—

47 149 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 6 778 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 72 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 90 Contrôle

Article 62

—

50 014 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 706 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 249 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 87 Contrôle et

Article 137

—

50 024 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 661 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 265 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 91 Contrôle et

Article R6523-26-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L. 5523-8, le comité prend la dénomination de comité pour l'emploi, les dispositions de la présente sous-section relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

LEGIARTI000050186673

—

et à la formation professionnelle Les chefs de service, adjoints au délégué général Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle Le sous-directeur des

Article R5311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Celle-ci est transmise aux ministres chargés de l'emploi et des solidarités pour approbation dans les mêmes conditions que la délibération initiale.

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