collective applicable à l'employeur ou l'entreprise d'accueil () ". 10.

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

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correspondant à une majoration de 80% du taux horaire de base pour les dimanches travaillés, alors qu'il[s] ne bénéficie[nt] que de la majoration prévue par la convention collective à hauteur de 20% ;

collective nationale.

Il résulte de l’instruction que Mme B... a formé un recours administratif préalable, notifié le 7 mars 2022 à la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône et du département des Bouches-du-Rhône

X..., en qualité d'ouvrier de triperie ; que cette société était soumise aux dispositions de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 2 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques ;

, aux personnels relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 (employés et cadres, informaticiens, personnel soignant, éducatif et médical des établissements et oeuvres,

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ...

X... diverses indemnités de rupture calculées conformément à la convention collective des cadres d'exploitation agricoles des Bouches-du-Rhône, l'arrêt a retenu que quoiqu'elle eût été dénoncée pour compter

collective nationale des Caisses régionales des Bouches-du-Rhône (CR 13) et du Vaucluse (CR 84) dans la rémunération complémentaire à la Convention collective nationale du Crédit agricole Alpes-Provence